APRES MIDI
24 mars 2015
Le Conseil des droits de l'homme a examiné cet après-midi des rapports présentés par ses experts indépendants chargés de l'assistance dans le domaine des droits de l'homme s'agissant d'Haïti et du Mali, avec lesquels il a tenu des débats interactifs.
L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, M. Gustavo Gallón, a déclaré qu'il fallait se concentrer sur la lutte contre l'analphabétisme, la réduction de la durée de la détention provisoire, la réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme, l'organisation d'élections et le règlement de la situation des personnes déplacées.
S'exprimant en tant que pays concerné, Haïti a attiré l'attention sur les mesures prises s'agissant de ces questions: le lancement d'un programme de scolarisation et d'une campagne d'alphabétisation ciblant 2,5 millions d'adultes; une opération visant à réduire le problème de la surpopulation carcérale; l'adoption de mesures pour permettre la tenue d'élections; les mesures prises pour réduire le nombre de personnes vivant dans des tentes.
Les délégations 1 qui sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur Haïti ont notamment salué les efforts déployés par le Gouvernement, notamment pour lutter contre l'impunité, garantir des élections démocratiques en 2015, lutter contre l'analphabétisme et éradiquer la pauvreté et la faim. Des défis demeurent néanmoins dans plusieurs domaines. Les intervenants ont dit leur préoccupation face aux conditions de vie précaires de la majorité de la population et ont appelé à la communauté internationale de fournir une assistance au pays. Ils ont également appelé à une assistance pour l'organisation d'élections libres, équitables et inclusives en août 2015.
L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, M. Suliman Baldo, a pour sa part souligné que le retrait des autorités civiles du nord du pays suite aux événements de mai 2014, en particulier s'agissant du personnel du système de justice pénale, avait aggravé le climat d'impunité qui régnait dans la région. En outre, les populations du Nord n'ont par un plein accès à l'eau, à la santé et à l'éducation. La violence sexuelle est répandue. La menace des groupes djihadistes s'est accentuée dans la région. Il faut rapidement mener des enquêtes sur les violations qui ont eu lieu dans le nord du pays depuis le début du conflit en 2012. Les autorités doivent en outre référer à la Cour pénale internationale les crimes internationaux tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et autres violations graves.
Le Ministre de la justice et des droits de l'homme Mali, M. Mahamadou Diarra, a rappelé que son pays avait subi en 2012 une crise institutionnelle, sécuritaire et humanitaire marquée par de graves violations des droits de l'homme. Depuis, le Mali a pris des mesures de promotion et de protection des droits de l'homme ainsi que pour la lutte contre l'impunité, pour le rétablissement de la paix et la réconciliation nationale. Le Gouvernement a ainsi ouvert des procédures judiciaires pour crimes de sang, saisi la Cour pénale internationale, renforcé les capacités de la justice pénale, redéployé l'administration dans le nord du pays, réformé la Commission nationale des droits de l'homme ou encore adopté des mesures de protection des victimes et des couches vulnérables de la population. Mais en dépit de ces efforts et de ceux de la société civile, la situation des droits de l'homme reste préoccupante au Mali. C'est pourquoi il demande l'aide et l'assistance de la communauté internationale.
Parmi les délégations 2 qui ont participé au débat interactif avec l'Expert indépendant, plusieurs ont salué les efforts déployés par le Mali pour rétablir l'ordre constitutionnel dans le pays, les étapes franchies vers la réconciliation nationale, les efforts pour combattre l'impunité et les progrès réalisés dans les négociations de paix. Ils ont appelé toutes les parties à signer et respecter l'accord de paix, et d'inclure les femmes dans le processus de réconciliation. Ils ont condamné les graves violations des droits de l'homme dans le nord du pays, et en particulier l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants par les forces gouvernementales ainsi que les groupes armés. Le recrutement d'enfants dans les groupes armés a été vivement condamné. Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par l'intensification de l'activité des rebelles et des attaques terroristes dans le Nord, entravant les efforts de paix déployés jusqu'ici.
Demain matin, à 9 heures, le Conseil tiendra son débat annuel sur la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Il doit par la suite examiner un rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Iraq.
Situation des droits de l'homme en Haïti
Présentation du rapport
M. GUSTAVO GALLÓN, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, a expliqué que son deuxième rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti était basé sur deux visites réalisées dans le pays en juillet 2014 et en février-mars 2015. L'Expert indépendant a rappelé que, dans son premier rapport, il avait invité les autorités nationales et la coopération internationale à concentrer leur attention sur cinq questions qu'il considérait comme remarquablement graves et prioritaires: l'analphabétisme, la détention préventive prolongée, l'absence d'élections, la réparation des violations des droits de l'homme commises par le passé et les conditions de vie des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Ces questions doivent être traitées de manière déterminée et dans un délai raisonnable car elles constituent un degré inacceptable de violations des droits de l'homme et jouent un rôle négatif pour la jouissance d'autres droits de l'homme, a souligné l'Expert indépendant.
M. Gallón a déclaré que les autorités menaient une campagne visant à alphabétiser 450 000 personnes dans une période de deux ans. Cet effort est important mais insuffisant, selon l'expert: à ce rythme, il faudra vingt ans pour alphabétiser les trois millions et demi de personnes qui doivent l'être, selon les estimations gouvernementales, un chiffre inférieur à celui du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Il faut donc une augmentation significative des ressources consacrées à ce but, car l'éradication de l'analphabétisme assurerait le droit à l'éducation, ce qui permettrait d'avancer dans l'accès à d'autres droits sociaux.
L'Expert indépendant a ensuite mis l'accent sur l'abolition de la pratique de la détention préventive prolongée, rappelant que 80% des prisonniers en Haïti sont privés de liberté pendant des années sans avoir été entendus par un juge. Le nouveau ministre de la justice en est conscient et a annoncé, début mars, l'initiative «Coup de poing», consistant à identifier les personnes incarcérées qui auraient déjà dû finir de purger leurs peines. M. Gallón a rappelé que le pays compte 8000 prisonniers en détention préventive sur environ 10 000 détenus, alors que les prisons ont une capacité de 4000 places. Il a aussi cité des exemples de détention de femmes détenues sans jugement depuis des années ou d'enfants mis en prison à 12 ans, ce qui est illégal.
M. Gallón a rappelé que le pays n'avait pas connu d'élections depuis 2011, date à laquelle sénateurs et autorités locales auraient dû être renouvelés. Il a relevé que, le 12 décembre 2014, le Président de la République avait accepté les recommandations formulées par une commission nommée par lui pour proposer des solutions. Mais le processus nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations n'a pas été suivi, le nouveau gouvernement n'a été formé et la loi électorale n'a pu être approuvée avant l'expiration de la mandature du Parlement et la fin du mandat des deux tiers des sénateurs, le 12 janvier. C'est donc par décret que le Gouvernement a fixé un calendrier permettant l'élection de toutes les nouvelles autorités locales et nationales avant le 7 février 2016, jour fixé par la Constitution pour l'entrée en fonction du nouveau Président.
L'Expert indépendant a rappelé que l'impunité est «énorme» en Haïti et accentuée en ce qui concerne les graves violations des droits de l'homme du passé, pour lesquelles il faut prendre des mesures urgentes afin de rendre réelles aux nombreuses victimes leurs droits à la vérité, la justice et la réparation. Le procès en cours concernant le régime de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, après son décès l'an dernier, doit continuer contre d'autres responsables de la dictature. M. Gallón a renouvelé sa recommandation visant à créer une commission nationale de réparation.
L'Expert indépendant a rappelé que, pour s'attaquer à ces cinq priorités, le Gouvernement précédent avait créé un «bureau des droits humains». Mais cette structure a disparu en décembre avec le changement de Gouvernement. Or, elle est nécessaire pour achever et mettre en œuvre le Plan d'action pour la promotion et protection des droits humains en Haïti, dans lequel M. Gallón a vu une «opportunité inouïe» d'intégrer les mesures d'urgence qu'il recommande.
M. Gallón a encore réitéré son invitation aux autorités haïtiennes de trouver un accord avec la République Dominicaine pour assurer le respect des droits de la population d'origine haïtienne vivant dans le pays voisin et lutter contre les discriminations dont elle est victime. Par ailleurs, rappelant que 80 000 personnes vivaient toujours dans les camps suite aux catastrophes naturelles qui ont ravagé le pays, l'Expert indépendant a réitéré sa recommandation de créer une Commission de réparation pour les victimes du choléra.
En conclusion, l'Expert indépendant a rappelé que les mesures qu'il recommandait de prendre d'urgence étaient nécessaires pour trois raisons: mettre fin à de graves violations qui, sinon, continueront à être commises à chaque instant contre des milliers de personnes; manifester une volonté d'engagement pour le redressement de la situation des droits de l'homme; et ouvrir la voie à l'application, à terme, des autres recommandations en matière de droits de l'homme.
Le Conseil est saisi du deuxième rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti (A/HRC/28/82).
Pays concerné
Haïti a salué le professionnalisme, l'impartialité et l'objectivité qui caractérisent le rapport de M. Gallón. Il a assuré que l'administration Martelly avait, dès son accession au pouvoir, fait de l'éducation l'un des principaux fondements de son programme de gouvernement. Elle a ainsi lancé un programme de scolarisation universelle qui a permis à près d'un million d'enfants d'avoir accès à l'école primaire. Parallèlement, elle s'est attaquée au phénomène de l'analphabétisme en lançant, avec l'assistance de Cuba, une campagne d'alphabétisation visant à toucher 2,5 millions d'adultes. Une autre priorité concerne la diminution de la surpopulation carcérale. Un avant-projet de révision du code pénal a été remis il y a quelques jours au Président, tandis qu'un plan de sécurité nationale a été élaboré pour mettre fin à la recrudescence du banditisme. «Mais le pari est loin d'être gagné», a reconnu la délégation haïtienne, «car il reste beaucoup à faire tant dans le domaine de la détention préventive prolongée qu'au niveau des conditions de détention».
S'agissant de l'absence d'élections depuis quatre ans, le Gouvernement entend remédier à une situation pouvant mettre en péril les acquis démocratiques. Un conseil électoral provisoire a été mis en place. Le premier tour des élections législatives est prévu pour le 9 août prochain; le 25 octobre, se tiendra le deuxième tour, ainsi que le premier tour de l'élection présidentielle, le second tour éventuel devant avoir lieu le 27 décembre 2015. S'agissant des crimes du passé, l'ambassadeur d'Haïti a assuré que son gouvernement demeurait engagé dans la lutte contre l'impunité. Quant aux personnes vivant sous des tentes, leur nombre est en forte diminution, étant passé de 1,5 million à 76 000 grâce aux efforts des autorités.
Institution nationale des droits de l'homme
S'exprimant dans un enregistrement vidéo, la Protectrice du citoyen de la République d'Haïti auprès de l'Office de la protection du citoyen a reconnu les efforts déployés par l'État dans le domaine des droits civils et politiques. Elle a regretté toutefois que les autorités ne parviennent pas à organiser les élections législatives et municipales depuis quatre ans et que le processus de recrutement des responsables de bureaux électoraux ne soit pas crédible. Par ailleurs, «la précarité des conditions de vie demeure une préoccupation majeure, affectant la majorité de la population», a-t-elle constaté. «L'Office de la protection du citoyen regrette qu'aucune disposition n'ait été prise pour définir des politiques publiques de lutte contre la pauvreté extrême», a-t-elle expliqué. Quant au programme post-séisme, 1200 unités de logement ont été édifiées sur les 3000 prévues, dont 480 ont été attribuées «à travers un processus douteux quant au choix des bénéficiaires». La Protectrice du citoyen s'est félicitée, en revanche, de la ratification de plusieurs instruments internationaux et de la participation d'Haïti à l'Examen périodique universel. La Protectrice du citoyen a aussi abordé le problème de la surpopulation carcérale qui atteint un niveau dramatique: pour les 2300 places que compte Haïti, la surpopulation est de plus de 8600 détenus, soit un espace vital de 0,6 mètre carré par détenu. Elle s'est enfin félicitée des progrès accomplis par Haïti en matière de renforcement de ses institutions.
Débat interactif
Ainsi, l'Équateur, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a jugé encourageant qu'un nouveau Premier Ministre ait été nommé fin 2014 en vue de résoudre la question des élections. La CELAC prend note des mesures concrètes prises pour aborder la situation des droits de l'homme. Elle juge particulièrement important de lutter contre l'analphabétisme et encourage Haïti à poursuivre son programme d'éducation primaire gratuite et obligatoire. La CELAC rend hommage au travail de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti dans le domaine des droits de l'homme. À titre national, l'Équateur, qui dispose d'un contingent de plus de 500 hommes sur place dans le cadre de la MINUSTAH, a plaidé pour des actions efficaces de la communauté internationale et réitéré son engagement pour la consolidation d'un Haïti fort et stable, avec la participation active de son peuple sur la base du respect des droits de l'homme en tant qu'instrument en vue de son total relèvement.
L'Union européenne a elle aussi noté les progrès réalisé ces derniers mois par Haïti dans le domaine des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les droits de l'enfant et l'organisation des élections. Toutefois, les efforts en matière de lutte contre l'impunité doivent se poursuivre. L'Union européenne a demandé à l'Expert indépendant quelles étaient les mesures prioritaires qu'Haïti devrait prendre pour garantir l'accès à la justice et comment la communauté internationale pourrait coopérer pour garantir l'accès effectif des Haïtiennes à leurs droits économiques, sociaux et culturels.
Les États-Unis ont insisté sur l'amélioration des mesures en vue du rétablissement de l'état de droit. Ils se sont félicités de la mise en place du Gouvernement provisoire et se sont demandés ce que les différents acteurs pourraient faire pour favoriser le processus électoral. Le Chili a souligné l'importance de l'accès à la justice et à une bonne préparation des élections, qui doivent se dérouler dans un climat de sérénité et de transparence. Il a indiqué avoir appuyé une mission d'évaluation du Conseil de sécurité dans le pays et a demandé quelles seraient les priorités à court terme dans le domaine de l'assistance technique.
Le Canada s'est déclaré préoccupé par la durée de la détention préventive, qui parfois dépasse la durée de détention définitive auxquelles les personnes risquent d'être condamnées pour les crimes ou délits qu'on leur reproche. Il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement haïtien et la communauté internationale peuvent prendre pour renforcer la primauté du pouvoir judiciaire. Quels sont les préconisations de l'Expert indépendant en matière de renforcement de la justice et pour un égal accès aux droits économiques et sociaux, a demandé pour sa part la France, qui salue par ailleurs les avancées normatives, notamment en matière de lutte contre la corruption, la traite des personnes et les lois sur la paternité.
L'Irlande et la Norvège se sont félicitées des priorités définies par l'Expert indépendant, notamment la lutte contre l'analphabétisme, dans le contexte plus large du droit à l'éducation. Ces pays sont toutefois préoccupés par une lutte insuffisante contre l'impunité et par la détention préventive prolongée. L'Irlande a en outre fait état d'allégations d'entraves et de menaces contre les défenseurs des droits de l'homme, face auxquelles la justice fait preuve de passivité.
La Norvège s'inquiète en outre du sort des personnes d'ascendance haïtienne en République dominicaine, qui sont menacés d'apatridie, alors que leur importance numérique pourrait susciter une instabilité qui ne saurait être sous-estimée. Le sort de ces personnes préoccupe aussi le Mali et le Royaume-Uni, lequel a demandé à l'Expert indépendant son appréciation de la situation et ce que la communauté internationale pourrait faire à cet égard. Par ailleurs, le Royaume-Uni juge à la fois complexes et difficiles, mais pas insurmontables, les difficultés d'Haïti et encourage les autorités à mettre les droits de l'homme au cœur de leurs réformes et à créer une commission Vérité et réconciliation.
Le Brésil, qui a une politique de régularisation des migrants haïtiens, privilégie la lutte contre la pauvreté et l'instauration de la stabilité politique et macroéconomique. Il soutient les efforts visant mener à bien le processus électoral et réitère son engagement en faveur de la souveraineté et du développement d'Haïti. Cuba a remarqué que la situation reste complexe sur tout le territoire et considéré que la reconstruction et le développement d'Haïti est un dû à ce peuple qui a réalisé la première révolution d'indépendance. Cuba coopère avec le pays dans les domaines de l'éducation et de la santé en vue de l'autonomisation du peuple haïtien et pour qu'il recouvre tous ses droits. Il invite en outre les créanciers internationaux à renoncer au remboursement de la dette extérieure haïtienne. Le Venezuela estime lui aussi qu'il faudrait alléger la dette extérieure du pays et faciliter une assistance technique et financière à Haïti. Il note que plus de trois millions de personnes ont besoin d'une assistance alimentaire et sanitaire urgente, d'où la nécessité de restaurer les infrastructures d'éducation et d'accueil, qui se trouvent dans des conditions précaires. Le Venezuela a plaidé en outre pour l'indemnisation des victimes du choléra par le truchement d'une commission de réparation.
Le Maroc a appelé à un soutien de la communauté internationale pour les priorités identifiées par l'Expert indépendant. Il a salué la mobilisation du Gouvernement à travers le Programme national de lutte contre la faim et appuyé la recommandation de l'Expert indépendant en vue d'investir dans l'éducation. Le Maroc se tient prêt à faire bénéficier de son expérience pionnière en matière de justice transitionnelle. Le Togo a salué la mise en place du Gouvernement d'ouverture dirigé par Evans Paul et encouragé tous les acteurs politiques à poursuivre le dialogue et les consultations afin de permettre la tenue des élections et le rétablissement du Parlement. Il a invité les principaux partenaires à poursuivre leur engagement et à coordonner leur coopération avec le Gouvernement dans les domaines prioritaires identifiés par l'Expert indépendant. Le Mali appelle la communauté internationale à amplifier son appui aux efforts d'Haïti dans les domaines présentés comme prioritaires par l'Expert indépendant. Il salue les efforts des autorités pour résoudre ses difficultés, comme le programme d'assistance sociale et le programme de lutte contre la faim et la malnutrition. Le Sénégal a appelé la communauté internationale à soutenir le peuple et la jeunesse d'Haïti, qui ont besoin d'infrastructures, tandis que le Gouvernement doit appuyer les initiatives de sa diaspora.
La Chine s'est également prononcée pour le renforcement de l'état de droit et relevé qu'Haïti a encore beaucoup à faire en termes de reconstruction. Parallèlement, la communauté internationale doit poursuivre son assistance afin qu'Haïti puisse devenir autonome.
Seule organisation non gouvernementale à s'exprimer lors de ce débat, United Nations Watch s'est inquiété de la poursuite des violations des droits fondamentaux et des obstacles à long terme en Haïti. À l'instar de l'Expert indépendant, l'ONG considère que celles-ci sont liées aux disparités enracinées au sein de la société. Saluant le renouvellement du mandat de la MINUSTAH jusqu'en octobre 2015, elle a exhorté à l'adoption de textes législatifs pour remédier au taux alarmant d'analphabétisme, à l'inégalité entre les sexes, aux traitements cruels et inhumains des prisonniers, à la surpopulation carcérale et aux détentions prolongées en garde à vue, ainsi qu'à l'utilisation d'enfants au travail et à la situation déplorable des personnes déplacées à l'intérieur.
Conclusion
M. GALLÓN s'est félicité de sa coopération et de sa bonne entente avec la délégation et le Gouvernement d'Haïti. Il s'est félicité en outre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l'analphabétisme, notamment celui des adultes, ajoutant qu'il s'agissait là non seulement d'un droit de l'homme, mais aussi d'un bon investissement, tant économique qu'humain. C'est une manière d'améliorer la capacité d'un peuple à participer à son développement, a-t-il dit, ajoutant qu'il était important de reconnaître et d'encourager ces efforts.
S'agissant de la détention préventive prolongée, l'Expert indépendant a dit attendre la fin de la campagne «Coup de poing» lancée par le Gouvernement pour soutenir le travail des juges, avocats et fonctionnaires du secteur judiciaire en matière d'administration de la justice. D'autres mesures sont possibles, mais le Gouvernement est sur une bonne voie, a-t-il estimé.
M. Gallón a également déclaré que la question des élections dépendra de la qualité des réponses apportées par la communauté internationale. Une supervision internationale est une bonne réponse en sus de l'implication de la société civile. C'est coûteux mais nécessaire pour avoir des résultats transparents.
L'Expert indépendant a également reconnu que de nombreux efforts avaient été faits en ce qui concerne le logement. Mais la situation des personnes qui vivent encore dans des camps exige une attention particulière, de même que celles des personnes qui les ont quittés.
La situation des Haïtiens frappés d'apatridie et vivant en République dominicaine est également un sujet de préoccupation mais le mandat de l'Expert indépendant est limité s'agissant de cette question, a-t-il dit, indiquant toutefois avoir demandé aux autorités de la République dominicaine de respecter les droits de l'homme de ces personnes. Évoquant enfin la question du choléra, M. Gallón a observé que les Nations Unies s'étaient déjà saisies de la question au travers d'une résolution de l'Assemblée générale. M. Gallón a conclu par une mise en garde contre la dispersion des efforts visant Haïti, qui n'aide pas à résoudre des problèmes au demeurant complexes.
Assistance à la République du Mali dans le domaine des droits de l'homme
Présentation du rapport
M. SULIMAN BALDO, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, a indiqué qu'il avait effectué une troisième mission dans ce pays du 7 au 17 octobre 2014 et une quatrième du 1er au 10 mars derniers, pour mettre à jour les informations suite à la crise dans le nord du pays. Il a ainsi visité les régions de Gao et de Kidal et entendu de nombreuses victimes de violations des droits de l'homme tant à Bamako que dans le nord. M. Baldo a expliqué que, le jour même de son arrivée, un accord de paix et de réconciliation avait été paraphé par le Gouvernement et la Plateforme, mais que la Coordination des mouvements de l'Azawad, qui regroupe les groupes rebelles du Mouvement national pour la libération de l'Azawad (MNLA), du Haut-Conseil de l'Unité de l'Azawad (HCUA) et du Mouvement arabe de l'Azawad (MAA), avait demandé un «délai raisonnable» pour consulter les populations qu'elle représente. Par la suite, la Coordination a requis la réouverture du processus de négociations, a précisée l'expert.
Pour M. Baldo, le Mali se trouve en conséquence dans une étape critique de son histoire, notamment parce que les parties engagées dans le nord du pays continuent à régulièrement violer les accords de cessation d'hostilités signés à Ouagadougou, Kidal et Alger, ceci afin de renforcer et étendre leurs zones de contrôle mais aussi pour renforcer leurs positions lors des pourparlers. Cette situation a un impact très négatif sur la jouissance et la protection de tous les droits de l'homme et la protection des civils, a-t-il souligné, notant une augmentation des déplacements forcés depuis octobre 2014 à cause des affrontements. D'autre part, le retrait des autorités maliennes civiles de régions entières du nord suite aux événements de mai 2014, notamment l'absence de magistrats et d'autres agents de la chaîne pénale, renforce le climat d'impunité dans cette région. Il a rappelé à cet égard une série de vols de véhicules des agences humanitaires, dont le dernier date du 2 février 2015, qui rend l'accès à l'aide humanitaire plus difficile. Les populations civiles sont en outre privées de leurs droits économiques et sociaux comme l'accès à l'eau potable, les services de santé et le droit à l'éducation.
Depuis sa dernière visite, l'Expert indépendant a répertorié 37 attaques asymétriques dans les différentes régions du nord du Mali, y compris avec l'utilisation de roquettes, de mines, des attaques suicide, des engins explosifs et des embuscades. Il a aussi noté une hausse du nombre d'arrestations. À Kidal, il a pris note que la situation des droits de l'homme, l'environnement politique et sécuritaire se sont détériorés. Ainsi, les violations du cessez-le-feu par les éléments de la Plateforme (GATIA) et de la Coordination (MNLA) à Tabankort ont conduit à une impasse totale dans la région. La reprise des hostilités entre les groupes armés de Kidal et ceux de Tabankort a été précédée par des enlèvements collectifs, des arrestations arbitraires des civils et des disparitions forcées. Ces violations ont été commises sur la base de l'appartenance tribale ou du simple rapprochement familial des victimes avec l'un ou l'autre groupe en conflit. L'Expert indépendant s'est déclaré particulièrement préoccupé par le recours à la violence à l'égard des femmes, les groupes armés imposant aussi des mariages forcés.
Par ailleurs, la menace jihadiste n'a jamais atteint un niveau aussi élevé dans la région et les attaques aux engins explosifs improvisés ont affecté directement les civils et les forces internationales. L'Expert indépendant a dénombré au total 37 attaques asymétriques et terroristes pendant la période examinée, dont deux attaques suicide au camp de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) de Kidal, et des tirs d'au moins 20 roquettes à Kidal, Tessalit et Aguelhok. Les incidents sécuritaires se sont également multipliés dans la région de Gao depuis octobre 2014. Un lien a été établi entre l'absence des forces de sécurité maliennes et la prolifération des groupes armés qui terrorisent les populations. Le GATIA, groupe d'auto-défense soutenu par les Forces armées maliennes se livre de son côté à des actes de violations des droits de l'homme en toute impunité, a déclaré M. Baldo, qui s'est également entretenu à Gao et Kidal avec des représentants des groupes armés de la Coordination de Mouvements pour l'Azawad, auxquels il a rappelé leurs obligations légales au regard du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire concernant la protection des civils.
L'Expert indépendant a en outre signifié au Gouvernement qu'il était essentiel que le personnel judiciaire soit redéployé faute de quoi l'impunité pourrait déclencher un cycle de violence si les communautés décidaient de se défendre elles-mêmes. Il a ensuite expliqué que tous les acteurs de la société civile du nord avaient plaidé pour le droit à l'éducation dans les régions du nord du Mali, les enfants déscolarisés étant plus exposés au recrutement par les groupes armés.
M. Baldo a également mentionné les attentats perpétrés le 6 mars à Bamako et Kidal, qu'il a condamnés et attribués à des groupes dont l'idéologie ne ressemble à aucune religion ni à aucune norme culturelle chère aux populations maliennes. Le jeu des extrémistes, qui clairement ont pour objectif la division des religions et des sociétés, ne doit pas réussir, a-t-il argué, encourageant les autorités maliennes à n'épargner aucun effort pour amener les responsables devant la loi. Cela est d'autant plus important que des groupes comme le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) et Ansar Dine ont une implication régionale et transfrontalière.
Le Conseil est saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme au Mali (A/HRC/28/83).
Pays concerné
M. MAHAMADOU DIARRA, Ministre de la justice et des droits de l'homme Mali, a rappelé que son pays avait subi en 2012 une crise institutionnelle, sécuritaire et humanitaire marquée par de graves violations des droits de l'homme. Le Mali, qui a pleinement coopéré avec l'Expert indépendant est engagé à mettre en œuvre les recommandations contenu dans son rapport, a-t-il assuré. M. Diarra a également indiqué qu'au cours de la période couverte par le rapport de l'Expert indépendant, le Mali avait pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et pour la lutte contre l'impunité, pour le rétablissement de la paix et la réconciliation nationale. Le Gouvernement a ainsi ouvert des procédures judiciaires pour crimes de sang, saisi la Cour pénale internationale, renforcé les capacités de la justice pénale, redéployé l'administration dans le nord du pays, réformé la Commission nationale des droits de l'homme ou encore adopté des mesures de protection des victimes et des couches vulnérables.
Le Gouvernement s'est également engagé dans un processus de pourparlers avec les groupes armés afin de parvenir à une paix juste et durable permettant le plein respect des droits de l'homme. Ce processus a abouti à la signature le 1er mars dernier de l'Accord de paix et de réconciliation entre le Gouvernement et certains groupes armés.
En dépit de ces efforts et de ceux de la société civile, la situation des droits de l'homme reste préoccupante au Mali, a reconnu le ministre. Dans ce contexte, le Mali demande l'aide et l'assistance de la communauté internationale, notamment pour exercer une pression sur les groupes armés qui n'ont pas signé l'Accord de paix et de réconciliation afin qu'ils adhèrent à ce document. Le Mali souhaite également que la communauté internationale renforce son appui au Gouvernement malien, en vue d'un retour rapide à la restauration de l'autorité de l'État dans les régions du nord. Le Mali demande aussi le renouvellement du mandat de l'Expert indépendant.
Débat
Au nom du Groupe africain, l'Algérie a noté avec satisfaction la disponibilité renouvelée du Mali à entretenir des relations empreintes d'une franche coopération avec l'Expert indépendant ainsi qu'avec les autres mécanismes et procédures du Conseil des droits de l'homme. Le Groupe africain constate que la situation au Mali reste très fragile, tout en notant «l'espoir suscité par le paraphe à Alger», le 1er mars, d'un accord de paix et de réconciliation entre les parties maliennes. Le Groupe africain appelle toutes les parties maliennes à signer cet accord afin de mettre un terme aux souffrances des populations et exhorte les acteurs régionaux et internationaux à poursuivre leur assistance au Mali. En son nom propre, l'Algérie estime que ce paraphe constitue une opportunité d'espoir pour une solution durable à la crise et appelle toutes les parties à rejoindre et à mettre en œuvre cette initiative.
L'Union européenne se félicite elle aussi de l'accord d'Alger, appelant à la signature de ce texte par l'ensemble des parties au conflit. Il reste pourtant du chemin à faire, constate-t-elle, en rappelant la situation extrêmement préoccupante des populations dans les régions du Nord. L'Union européenne appelle les autorités à tout mettre en œuvre pour que la Commission vérité, justice et réconciliation puisse mener à bien les missions qui lui ont été assignées et pour que les auteurs présumés des crimes, quels que soient leur statut et fonction, répondent de leurs actes devant la justice. L'Union européenne est favorable au renouvellement du mandat de l'Expert indépendant.
La France «salue la décision courageuse des autorités maliennes de parapher un accord pour la paix et la réconciliation le 1er mars dernier». Très préoccupée par le sort des populations maliennes, elle constate qu'elles sont privées d'accès à des services de base comme la santé ou l'éducation dans un contexte marqué par la fragilité sécuritaire et par les activités de groupes armés et extrémistes. Elle en appelle à la communauté internationale pour continuer à apporter un soutien essentiel à la population malienne, notamment dans le nord du pays. Estimant que la condition essentielle à la réconciliation est la lutte contre l'impunité qui doit être une priorité, la France demande que tout soit être mis en œuvre pour permettre à la Commission vérité, justice et réconciliation de lancer ses travaux dès que possible. Enfin, la France a demandé à l'Expert indépendant comment le Mali et la communauté internationale pouvaient encourager les milliers de personnes déplacées à regagner leurs régions d'origine.
Le Danemark condamne la poursuite des violations des droits de l'homme de populations maliennes et plus particulièrement les atteintes au droit à la vie, les disparitions forcées, la torture, les violences sexuelles, les détentions arbitraires et l'impunité. Il appelle les parties au conflit à signer d'urgence les accords de paix, à examiner de près les causes sous-jacentes de la crise et à respecter la déclaration du 19 février sur la cessation des hostilités. Il est en outre très préoccupé par les agressions régulières contre la MINUSMA dans le nord du pays, de même que par le récent attentat perpétré à Bamako. La Chine condamne les attaques à l'encontre du personnel de la MINUSMA et exhorte les Nations Unies à protéger ses opérations de maintien de la paix. Elle appelle en outre toutes les parties prenantes au Mali à finaliser l'accord de paix. La Chine, qui a envoyé 380 casques bleus au Mali, se dit prête à fournir d'autres formes d'assistance.
La Norvège, qui a appuyé les pourparlers de paix d'Alger, encourage toutes les parties à la signature du projet d'accord et rappelle que toutes les parties au conflit doivent adhérer aux normes internationales relatives aux droits de l'homme; elle exhorte à la poursuite des auteurs de crimes tels que le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et violations graves du droit international, y compris les violences sexuelles. À cet égard, la Belgique dénonce la multiplication des viols sur mineures commis par les forces armées maliennes dans les régions de Tombouctou et Gao. Ces faits constituent l'une des six violations graves commises envers les enfants en temps de conflit armé. Dans ce contexte, le Royaume-Uni exhorte le Gouvernement malien à ne ménager aucun effort pour mettre fin à l'impunité et à n'accorder aucune amnistie. Il appelle au renforcement des codes de pratique contre la violence sexuelle au sein des forces armées. Dans le même sens, l'Irlande, si elle se félicite des progrès récents dans les pourparlers de paix entre le Gouvernement et les groupes rebelles, est très préoccupée face au nombre croissant de viols de mineurs, semble-t-il commis par des militaires. Elle appelle les autorités maliennes à enquêter sur toutes les allégations de violences sexuelles et à faire en sorte que les victimes aient accès à des services médicaux et juridiques.
Les États-Unis, qui estiment que la fin de l'impunité constitue une question vitale pour parvenir à une paix durable, s'alarment des violences sexuelles commises contre des jeunes, à la fois de la part des forces gouvernementales et des groupes armés. L'Australie estime elle aussi que, si les pourparlers de paix sont un pas en avant, la réalisation d'une paix durable et de la réconciliation exigera de mettre un terme à l'impunité pour les abus des droits de l'homme commis par toutes les parties.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a dénoncé la poursuite de la détention de six enfants associés aux groupes armés, incarcérés depuis leur arrestation en 2013-2014 et ce, malgré les rapports soumis au Conseil de sécurité et les informations partagées – y compris avec l'Expert indépendant. L'UNICEF déplore par ailleurs que l'excision, «qui touche neuf femmes sur dix», ne fasse pas encore l'objet de la moindre disposition juridique nationale, contrairement à de nombreux pays de la région. Elle félicite néanmoins le Gouvernement pour avoir ratifié plusieurs conventions internationales interdisant l'excision, l'appelant à honorer ses engagements de façon concrète.
L'Égypte appuie le dialogue national entre tous les groupes maliens en vue de la résolution de la crise et exhorte à prendre dûment compte des droits des victimes et de leurs besoins et à lutter contre l'impunité, en particulier dans le domaine des violences sexuelles dans le nord du pays. La Mauritanie relève certains reculs en matière de déploiement de l'administration dans le nord du pays et dans la lutte contre l'impunité. Elle partage la préoccupation de l'Expert indépendant concernant le retour progressif des groupes terroristes dans le nord, avec des conséquences graves sur la situation sécuritaire et humanitaire.
Le Soudan loue la mise sur pied d'une Commission nationale des droits de l'homme et appuyé le processus de réconciliation nationale. Le Sénégal salue lui aussi la mise en place de la Commission vérité, justice et réconciliation, qui associe toutes les parties prenantes, y compris les factions belligérantes. Il exhorte par ailleurs la communauté internationale à apporter au Gouvernement malien toute l'assistance technique souhaitée, en lui allouant l'appui financier et logistique nécessaire à la sauvegarde de sa souverainement et à la consolidation de la paix, de la cohésion sociale et de la démocratie.
La Côte d'Ivoire se félicite de la coopération du Mali avec l'Expert indépendant et de la réforme de la Commission des droits de l'homme afin qu'elle soit plus conforme aux normes internationales. Elle s'alarme en revanche de la résurgence des mouvements armés qui reprennent progressivement le contrôle du nord du pays. Elle souligne «l'impérieuse nécessité» d'accroître le soutien international au Gouvernement du Mali. Le Togo prend note avec satisfaction de la création d'un ministère en charge de la réconciliation nationale. Il félicite le Gouvernement pour ses efforts visant à privilégier un règlement pacifique et durable de la crise.
L'Angola demande à la communauté internationale de poursuivre la fourniture de ressources techniques et financières pour permettre au Mali de garantir l'accès à la justice et le respect pour les institutions démocratiques et de primauté du droit. Le Ghana exhorte lui aussi la communauté internationale à fournir une assistance technique au Mali et ce, afin de réformer le secteur de la sécurité et de renforcer son système judiciaire pour qu'il puisse efficacement traiter les violations des droits de l'homme commises par les milices armées et les forces armées maliennes.
L'Allemagne, qui a souligné le caractère essentiel du travail de l'Expert indépendant, a indiqué qu'elle participait à l'assistance au Mali dans le cadre de la Mission de formation de l'Union européenne. L'Allemagne assure ainsi des actions de formation des forces armées maliennes. Le Royaume-Uni a voulu savoir comment la communauté internationale, qui dispose d'une présence significative au Mali, pourrait se servir de ses ressources d'une façon plus efficace aux fins de la protection des droits de l'homme dans le nord du pays et s'est aussi enquis de la situation des droits de l'homme dans d'autres régions.
Au titre des organisations non gouvernementales, Espace Afrique international estime le retard pris par le Gouvernement dans la mise en œuvre de l'accord de paix est dramatique car il donne l'occasion aux groupes armés de continuer leurs exactions, d'autant qu'ils acquièrent facilement des armes et menacent la paix. Dans le même sens, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) appelle par ailleurs les toutes les parties à revenir à la table des négociations pour mettre un terme aux hostilités et pour octroyer un accès au nord du pays aux organisations non gouvernementales. La RADDHO précise que la lutte contre l'impunité, sans amnistie, est la seule façon de mettre un terme aux violations des droits de l'homme.
La plupart des autres organisations non gouvernementales ont elles aussi appelé à mettre fin à l'impunité. Pour la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, la justice malienne doit disposer de tous les moyens dont elle a besoin. Le réseau d'organisations non gouvernementales qui compose la fédération a aidé la justice malienne en déposant deux plaintes aux côtés de 113 personnes victimes de crimes commis pendant les conflits; les auteurs de ces actes sont à portée de main. Partageant le même point de vue, Human Rights Watch constate le peu d'empressement des autorités à poursuivre les auteurs de graves violations des droits de l'homme, alors que des enquêtes ont été faites et des noms de personne potentiellement responsables fournis. Pour Human Rights Watch, toute initiative visant à amnistier les auteurs d'actes criminels ne fera qu'encourager ces derniers et miner l'espoir d'une paix durable. Dans ce contexte, les deux organisations ont demandé au Gouvernement malien de créer une équipe de juges spécialisés pour enquêter sur les crimes les plus graves commis lors du conflit.
L'existence du Mali nécessite une relation de confiance entre la justice et les justiciables, a également prévenu Frederich Naumann for Freedom Foundation, qui s'est également dite préoccupée par la situation des enfants dans le nord et en particulier la région de Kidal, où ils sont victimes d'enrôlement dans les forces armés ou de l'esclavage par ascendance. Le Bureau international catholique de l'enfance l'a rejoint sur ce point, appelant le Mali à accélérer la réforme du système judicaire et interdire l'enrôlement des enfants dans les forces armées et lutter également contre la violence sexuelle. Femmes Afrique solidarité a déclaré que les plus affectés par le conflit sont les femmes et les enfants, d'autant que le nombre de viols sur les mineurs est en augmentation. Dans ce contexte le Gouvernement doit lutter contre cette situation et mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Conclusion
M. DIARRA a remercié les délégations pour la qualité des contributions et des échanges qui devraient améliorer la promotion et protection des droits de l'homme au Mali. Le Gouvernement a pris avec beaucoup d'intérêt les observations et recommandations formulées par l'Expert indépendant et les autres parties prenantes, a assuré le Ministre malien de la justice, avant de remercier une fois de plus ses partenaires bilatéraux et multilatéraux pour leur implication dans la gestion de la crise socio-la sécuritaire au Mali, ainsi que pour leur soutien matériel et financier.
L'Expert indépendant a déclaré que les conséquences d'un effondrement des efforts de paix risqueraient d'être très lourdes pour la stabilité du Mali. Depuis les événements de mai 2014, l'on assiste à une métamorphose de l'intensité du conflit avec l'apparition de nouveaux groupes recrutés sur l'appartenance ethnique, ce qui peut augurer d'un engrenage susceptible de mener à une grave intensification des violations des droits de l'homme. Partant, la communauté internationale doit tout faire pour rapprocher les points de vue entre les différents groupes, avec l'existence même du grand banditisme et des jihadistes, qui donne une dimension régionale, voire internationale, au conflit. L'Expert indépendant a renvoyé aux répercussions régionales de l'effondrement du régime libyen de Mouammar Kadhafi. Les mécanismes de paix de l'Union européenne devraient être très concernés par la menace de cette régionalisation du conflit et ses implications pour la population civile. M. Baldo a aussi observé des mouvements de retour des déplacés, pas forcément dans les zones d'origine mais plus près de celles-ci pour ne pas être condamné à vivre de l'assistance, pas toujours suffisante. La communauté internationale doit s'attaquer aux dimensions sous régionale et régionale de la crise, avec une lutte contre l'impunité et en faisant barrage au trafic de contrebande aux points de passage, que ce soit des drogues, des armes ou des personnes.
S'agissant des enfants recrutés par les groupes armés et par les bandes impliquées dans le trafic transfrontalier, l'Expert indépendant a recommandé de s'attaquer à la racine du mal par une réhabilitation psycho-sociale, et par la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Un investissement réel doit aussi se faire en matière d'éducation et de formation professionnelle et technique, y compris artisanal et aux activités rurales.
La Commission d'enquête internationale demandée dans les pourparlers de Ouagadougou est en cours d'établissement et le Mali a sollicité un appui technique à cet effet. La lutte contre l'impunité ne doit pas pâtir des mesures de confiance, a-t-il affirmé, appelant à ne pas gracier ou faire bénéficier d'une amnistie toute personne impliquée dans la commission de crimes, comme cela a été le cas récemment. Il s'est dit encouragé par la disponibilité des autorités maliennes qui fournissent un accès sans entraves au personnel chargé des droits de l'homme à la MINUSMA, et aux titulaires de mandats. Certains mouvements armés donnent aussi accès à leurs détenus. Très peu de femmes ont participé dans le processus de paix d'Alger, a remarqué l'Expert indépendant, qui a recommandé une participation accrue de celles-ci, d'autant qu'elles sont les premières à subir les violations des droits de l'homme du fait du conflit. Il a conseillé d'engager un dialogue avec les acteurs de la société civile en vue de trouver des solutions durables. Il a signalé que ce sont toutes les régions du pays qui sont affectées par la guerre, pas seulement celles du Nord, ce qui explique la formation de milices pour protéger les communautés locales en l'absence des autorités maliennes.
1 . Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur Haïti: Équateur (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC); Union européenne; Irlande; États-Unis; Venezuela; Togo; Cuba; Chili; Brésil; Maroc; Chine; Équateur; Norvège; Mali; Royaume-Uni; Sénégal; Canada; France; Protectrice du citoyen de la République d'Haïti et United Nations Watch.
2 . Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur le Mali: Algérie (au nom du Groupe africain); Union européenne; Belgique; Australie; Togo; Côte d'Ivoire; États-Unis; Irlande; Allemagne; Fonds des nations unies pour l'enfance; Angola; France; Danemark;. Royaume-Uni; Sénégal; Algérie; Soudan; Norvège; Mauritanie; Chine; Ghana; Égypte; Femmes Afrique Solidarité; Espace Afrique International; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Human Rights Watch; Bureau international catholique de l'enfance; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; et Friedrich Naumann Foundation.
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