Nos organisations [1] ont déposé ce jour, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile au nom de 33 victimes de crimes internationaux commis lors de l’occupation de Tombouctou et sa région par les groupes armés, en 2012 et 2013. Cette plainte vise 15 auteurs présumés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
« Quatre mois après avoir déposé une première plainte qui concernait des viols et violences sexuelles perpétrés lors de l’occupation du Nord, nous souhaitons à travers cette deuxième plainte adresser un message fort aux autorités politiques et judiciaires maliennes, au nom des victimes de crimes les plus graves commis au Nord du pays », ont déclaré nos organisations. « La justice doit s’emparer de ces plaintes avec célérité et engager au plus vite des enquêtes, afin d’établir les responsabilités et de rendre justice aux victimes » ont-elles ajouté.
Dans le cadre d’une mission d’enquête internationale de la FIDH et de l’AMDH à Tombouctou, menée du 23 février au 2 mars 2015, une cinquantaine de témoignages de victimes et témoins d’actes de torture, viols et violences sexuelles, et de privations graves de liberté ont été recueillis. Cette mission a également permis de recueillir des éléments de preuve matériels, qui ont été transmis à la justice malienne en appui de la plainte déposée ce jour, mettant en cause de manière précise et circonstanciée tant les commanditaires que les auteurs directs des crimes perpétrés.
Bien que de nombreuses informations judiciaires aient été ouvertes au Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako à l’encontre de responsables présumés des graves violations des droits humains perpétrées dans le nord du Mali au cours du conflit armé, nos organisations continuent de déplorer que les charges retenues jusqu’à présent portent quasi-exclusivement sur des faits de terrorisme ou d’associations de malfaiteurs, excluant ainsi les violations des droits humains perpétrées.
« Le Mali ayant incorporé dans son droit interne les qualifications de crimes contre l’humanité et crimes de guerre contenues dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), il est essentiel que ces charges soient retenues par la justice malienne. La Procureure de la CPI mène une enquête sur cette situation depuis janvier 2013 et garde un œil attentif sur les procédures nationales », ont déclaré nos organisations. « Ces qualifications permettront de restituer les crimes perpétrés dans leur ampleur, en faisant la lumière sur leur caractère systématique ou généralisé » ont-elles précisé.
Rappel des faits
Le 1er avril 2012 à 6h du matin, les milices arabes de la ville de Tombouctou prennent la ville aux Forces armées maliennes (FAMA) et la livrent au Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) qui s’en fait chasser le lendemain par les groupes armés fondamentalistes d’Ançar Dine et d’AQMI. Ces derniers occupent la ville et soumettent, pendant plus de 10 mois, les populations à un régime de terreur en justifiant les crimes les plus graves par l’application de la charia. Jusqu’au 28 janvier 2013, les groupes armés ont mis en place des institutions islamiques, dirigées par des natifs de Tombouctou, chargées de faire appliquer la charia et qui ont commis de graves violations des droits humains à l’encontre de la population civile. Saisi par l’État du Mali, la Procureure de la CPI a ouvert une enquête le 16 janvier 2013 sur les crimes de sa compétence commis au Mali depuis janvier 2012.
