Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 489ème réunion, tenue le 3 mars 2015, a adopté la décision qui suit sur les efforts régionaux et internationaux déployés dans le cadre de la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram et sur la voie à suivre:
Le Conseil,
Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la mise en œuvre du communiqué PSC/AHG/COMM.2(CDLXXXIV) sur le groupe terroriste Boko Haram et sur les autres efforts internationaux y relatifs [PSC/PR/2(CDLXXXIX)]. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Cameroun, du Niger, du Nigéria et du Tchad, en leur qualité de membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), ainsi que par ceux de l'Union européenne (UE) et des Nations unies et les représentants des États-Unis d'Amérique, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ;
Rappelle ses prises de positions antérieures sur la menace posée par le groupe terroriste Boko Haram et les efforts visant à y faire face, y compris les communiqués PSC/PR/COMM.(CDLXIX) et PSC/AHG/COMM.(CDLXXXIV) adoptés lors de ses 469ème et 484ème réunions, tenues respectivement le 25 novembre 2014 et le 29 janvier 2015 ;
Rappelle en outre les pouvoirs dévolus au Conseil de paix et de sécurité conformément à l'article 7 du Protocole relatif à la création du Conseil, notamment le pouvoir d’autoriser, conjointement avec la Présidente de la Commission, l’organisation et le déploiement d’opérations de soutien à la paix et d’élaborer les directives générales relatives à la conduite de ces missions, y compris leurs mandats, et de procéder à la révision périodique desdites directives, ainsi que les dispositions de l'article 16 du Protocole affirmant que l’Union a la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ;
Réitère la ferme condamnation par l’UA de tous les actes de terrorisme commis sur le continent, quels qu’en soient les auteurs, le lieu et les motivations. Le Conseil souligne encore une fois la détermination de l’UA à débarrasser l’Afrique du fléau du terrorisme et de l’extrémisme violent, qu’aucune circonstance ne saurait justifier ;
Condamne fermement les atrocités perpétrées par le groupe terroriste Boko Haram. Le Conseil note avec une profonde préoccupation la poursuite par Boko Haram de ses attaques au Nigéria et au Cameroun, ainsi que l'extension de ses activités à d'autres pays de la région, comme en témoignent les récentes attaques perpétrées au Niger et au Tchad, causant davantage de pertes en vies humaines, de déplacements de populations et de destructions de biens et d’infrastructures.
Le Conseil souligne que le groupe terroriste Boko Haram constitue une menace non seulement pour le Nigéria et les pays voisins, mais aussi pour l'ensemble du continent africain et, comme telle, appelle une action africaine collective, conformément aux dispositions pertinentes de la Politique africaine commune de défense et de sécurité, telle que convenue dans la Déclaration solennelle adoptée lors de la 2ème session extraordinaire de la Conférence de l’Union tenue à Syrte, en Libye, du 27 au 28 février 2004, et à celles du Pacte de non-agression et de défense commune de l’UA, adopté par la 4ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Abuja, au Nigéria, du 30 au 31 janvier 2005 [Assembly/AU/Dec.71(IV)] ;Renouvelle l’entière solidarité de l’UA avec les Gouvernements et les peuples du Nigéria, du Cameroun, du Niger et du Tchad, et exprime ses condoléances aux familles des victimes des attaques terroristes de Boko Haram, ainsi que sa sympathie à tous les blessés ;
Félicite, une fois de plus, les États membres de la CBLT et le Bénin pour leur engagement constant et leurs efforts soutenus visant à apporter une réponse régionale coordonnée et efficace à la menace posée par le groupe terroriste Boko Haram. Le Conseil réitère son appréciation au Tchad pour la rapidité avec laquelle il a prêté son concours à la lutte contre Boko Haram, rend hommage aux soldats camerounais, nigérians, nigériens et tchadiens qui sont tombés sur le champ d’honneur, présente les condoléances de l’UA à leurs familles, et souhaite prompt rétablissement à tous les blessés ;
Se félicite des récents succès enregistrés sur le terrain, avec la reprise, au cours du mois de février 2015, de plusieurs localités par les forces armées des pays de la région, y compris Gamboru Ngala, Mongunu, Baga et Dikwa, dans l'État de Borno (Nigéria), ainsi que l'opération menée dans la forêt de Sambisa (État de Borno) et dans d’autres zones où le groupe terroriste Boko Haram est actif ;
Se félicite des mesures de suivi prises par la Commission, en application des dispositions pertinentes du communiqué PSC/AHG/COMM.2(CDLXXXIV), en particulier la réunion d'experts tenue à Yaoundé, au Cameroun, du 5 au 7 février 2015, pour finaliser le Concept stratégique d’opérations (CONOPS) pour la Force multinationale mixte (FMM) et la réunion de planification qui a eu lieu à N'Djamena, au Tchad, du 23 au 27 février 2015, pour élaborer le CONOPS du niveau opératif de la FMM ;
Approuve le CONOPS convenu lors de la réunion d'experts de Yaoundé, en vue de faciliter la mise en œuvre efficace du mandat et des tâches de la FMM, tels que définis aux paragraphes 11 (i, ii & iii) et 12 du communiqué PSC/AHG/COMM.2(CDLXXXIV). À cet égard, le Conseil note que le CONOPS prévoit ce qui suit:
(i) les contingents de la FMM opèrent librement dans la Zone d’opération telle que définie, étant entendu que cette Zone peut être élargie par les États membres de la CBLT et le Bénin, à la demande du Commandant de la FMM ;
(ii) la coordination entre les différents acteurs concernés est assurée par: (a) le Groupe de soutien et de suivi agissant, avec la participation de partenaires internationaux, comme un organe consultatif, en appui à la mise en œuvre de la Stratégie de la CBLT contre Boko Haram ; et (b) le Mécanisme conjoint de coordination (MCC), qui constitue un forum politique composé des Ministres compétents des États membres de la CBLT et du Bénin et chargé, sous la direction du Représentant politique pour la FMM, d’harmoniser les efforts de l'UA, des États membres de la CBLT et du Bénin et ceux des partenaires ;
(iii) le commandement et le contrôle est assuré par: (a) le Représentant politique pour la FMM, qui est nommé par les États membres de la CBLT et le Bénin, en consultation avec l'UA; et (b) le Commandant de la FMM, désigné sur une base tournante par les pays contributeurs de troupes, qui exerce le commandement sur les forces mises à la disposition de la FMM ;
(iv) le Secrétariat de la CBLT agit en tant que Quartier général (QG) du niveau stratégique pour la FMM, en coordination étroite avec la Commission de l’UA ;
(v) le QG opérationnel de la FMM est établi à N'Djamena. Il est armé par du personnel provenant des États membres de la CBLT et du Bénin et comprend, en tant que de besoin, des officiers de liaison provenant des partenaires bilatéraux et internationaux concernés ;
(vi) les États membres de la CBLT et le Bénin, soutenus par l’UA, d’autres organisations régionales et les partenaires, apportent le soutien nécessaire à la FMM par le biais de l’Équipe de soutien de Mission (ESM) déployée au QG de la FMM, alors que la Commission de l'UA et les États membres de la CBLT et le Bénin établissent une Cellule stratégique responsable de la coordination et de la gestion de tout appui supplémentaire à la FMM ;
(vii) la FMM comprend un nombre limité de personnels civils et de police assurant des fonctions de liaison et de conseil auprès du Commandant de la FMM, ainsi qu’auprès d’autres parties prenantes concernées, afin de contribuer à la promotion d’une étroite coordination civilomilitaire et de faciliter la stabilisation rapide de la situation sur le terrain ; et (viii) en application des dispositions pertinentes du communiqué PSC/AHG/COMM.2 (CDLXXXIV), toutes les opérations de la FMM sont conduites en stricte conformité avec le droit international humanitaire, y compris la Politique de diligence voulue des Nations unies en matière de droits de l’homme ;
11.Demande aux États membres de la CBLT et au Bénin de prendre les dispositions nécessaires pour procéder à la nomination officielle du Représentant politique et du Commandant de la FMM, comme prévu par le CONOPS, et de notifier officiellement ces nominations à la Commission de l’UA ;
12.Demande en outre à la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires pour aider à rendre la FMM pleinement opérationnelle, conformément aux dispositions pertinentes du CONOPS, y compris l'activation du QG stratégique, la désignation d’officiers de liaison au sein du QG opérationnel de la FMM à N'Djamena et la mise en place de la Cellule stratégique, conformément au paragraphe 10 (iv, v et vi) ci-dessus, ainsi que d'établir une Équipe dédiée de soutien de l’UA (ESUA), disposant du personnel et de l’expertise nécessaire, sous la direction d'un Coordonnateur de haut niveau, pour faciliter la mise à disposition d'un appui efficace et coordonné à la FMM. À cet égard, le Conseil demande à la Commission de conclure un Protocole d’accord avec le Secrétariat de la CBLT, énonçant clairement les responsabilités et rôles respectifs de la Commission de l'UA et du Secrétariat de la CBLT dans la mise en œuvre du CONOPS, conformément aux communiqués pertinents du Conseil ;
13.Demande au Secrétariat de la CBLT de soumettre à la Commission des rapports mensuels sur la mise en œuvre du mandat de la FMM, tel que défini dans le communiqué PSC/AHG/COMM.2 (CDLXXXIV), pour permettre à la Commission de faire des points de situation réguliers au Conseil, conformément aux exigences de comptes rendus stipulés au paragraphe 19 du communiqué PSC/AHG/ COMM.2(CDLXXXIV), ainsi qu’au Conseil de sécurité des Nations unies, tel que cet organe pourrait le demander dans la résolution qui entérinerait le déploiement de la FMM ;
14.Note que, lors de la réunion d'experts de Yaoundé, et compte tenu des exigences opérationnelles sur le terrain, les États membres de la CBLT et le Bénin se sont engagés à fournir jusqu'à 8 700 personnels militaires et autres. Le Conseil relève en outre la nécessité de mobiliser des ressources adéquates sous la forme de facilitateurs et de multiplicateurs de force, pour permettre la neutralisation effective du groupe terroriste Boko Haram par la FMM, et ce conformément à son mandat. En conséquence, et sur la base des recommandations formulées dans le rapport de la Présidente de la Commission, le Conseil autorise une augmentation de l’effectif initial de la FMM de 7 500 à 10 000 personnels militaires et autres à fournir par les États membres de la CBLT et le Bénin, en stricte conformité avec les exigences contenues dans le CONOPS du niveau opératif ;
15.Prend note avec satisfaction de l'élaboration, par la réunion d'experts de N'Djamena, du CONOPS du niveau opératif, y compris la délimitation des secteurs opérationnels, la structure du QG de la FMM, l'emplacement des QG de secteurs, la séquence des opérations à mener, l’élaboration des modes d’action et la composition détaillée des capacités annoncées, ainsi que celle de documents supplémentaires, tels que le Plan de mise en œuvre du soutien à la Mission, les Règles d'engagement, les Procédures opérationnelles permanentes pour le traitement des détenus et les Directives sur la protection des civils ;
16.Demande aux États membres de la CBLT et au Bénin, avec le soutien de la Commission, d’organiser dans les meilleurs délais une réunion des Ministres de la Défense, précédée d'une réunion d'experts, aux fins de valider le CONOPS du niveau opératif et les autres documents connexes élaborés à Ndjamena ;
17.Se félicite de la tenue, à Yaoundé, le 16 février 2015, de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement du Conseil de paix et de sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (COPAX). Le Conseil note avec satisfaction les décisions prises à cette occasion, en particulier la mobilisation, au profit du Cameroun et du Tchad, d'une aide financière s'élevant à 50 milliards de francs CFA, ainsi que d’un appui logistique. Le Conseil souligne que cette assistance est un témoignage supplémentaire de l'attachement des dirigeants de la CEEAC à l'esprit de solidarité panafricaine ;
18.Se félicite en outre de la décision de la session extraordinaire du COPAX de promouvoir une étroite coopération entre la CEEAC et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), y compris à travers la tenue d'un Sommet conjoint pour élaborer une stratégie commune de lutte contre Boko Haram, ainsi que d'entreprendre des consultations avec le Nigéria. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction les visites entreprises par les Présidents de la République du Congo et de la Guinée équatoriale au Nigéria, au Ghana et au Tchad, les 24 et 25 février 2015. Le Conseil demande à la Commission d’appuyer, en tant que de besoin, la coordination entre la CEDEAO et la CEEAC ;
19.Rappelle l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 19 janvier 2015, d'une déclaration présidentielle appelant, entre autres, à un appui international accru pour renforcer la capacité opérationnelle de la FMM, et félicite le Conseil de sécurité pour sa préoccupation continue, ainsi que pour son soutien aux pays affectés et l’expression de sa solidarité à leur endroit, comme l’illustre l'adoption de communiqués de presse les 2, 5 et 13 février 2015 ;
20.Exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies, à la suite de l'approbation du CONOPS stratégique de la FMM, tel qu’indiqué au paragraphe 10 ci-dessus, à adopter de toute urgence, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, une résolution qui : (i) entérine le déploiement de la FMM ; (ii) rend possible la mise à disposition d’un soutien durable, flexible et prévisible au profit de la FMM, y compris à travers un mécanisme de soutien innovant, en s’inspirant des enseignements tirés d'expériences passées et en cours dans le cadre d’opérations conduites par l’UA, gardant à l'esprit que l'appui des Nations unies à l'UA sur les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales est partie intégrante de la sécurité collective telle que prévue dans la Charte des Nations unies ; et (iii) appelle à la mobilisation, sur une base volontaire, d’un appui bilatéral et multilatéral additionnel à la FMM et à d’autres efforts connexes, y compris des projets à impact rapide, la réhabilitation des communautés et zones affectées, le redressement rapide, le développement socio-économique et la consolidation de la paix ;
21.Convient de saisir l’opportunité de sa 9ème réunion consultative annuelle avec les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, à Addis Abéba, le 12 mars 2015, pour interagir avec eux sur la nécessité et l'urgence que revêtent l’adoption d'une résolution entérinant le déploiement de la FMM et la mise en place des mécanismes de soutien nécessaires. Le Conseil convient en outre de poursuivre cet effort à travers une interaction avec les représentants de tous les membres du Conseil de sécurité à Addis Abéba. Le Conseil demande à la Commission de poursuivre et d'intensifier ses efforts visant à mobiliser le soutien nécessaire auprès des acteurs internationaux concernés ;
22.Félicite, une fois de plus, les partenaires bilatéraux et multilatéraux qui soutiennent les pays de la région et les encourage à renforcer leur appui, et en appelle aux États membres de l'UA et à d'autres membres de la communauté internationale à fournir tout l'appui nécessaire à la FMM, y compris une assistance financière et logistique, des équipements, ainsi qu’un soutien renforcé et en temps réel dans le domaine du renseignement, en vue de faciliter l’opérationnalisation intégrale et diligente de la FMM. Le Conseil demande à la Commission d’accélérer ses consultations avec l’UE en vue de la mobilisation d’un soutien financier à travers la Facilité pour la paix en Afrique. Le Conseil prend note des préparatifs entrepris par la Commission en vue de l'organisation, en avril 2015, avec le soutien des Nations unies, de la Conférence de donateurs initialement prévue à la mimars 2015, et l’encourage à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du succès de cette Conférence ;
23.Lance un appel en vue de la fourniture urgente d’une assistance humanitaire aux populations affectées et aux pays accueillant des réfugiés nigérians. Le Conseil se réjouit de la perspective d’une visite dans la région, dans les meilleurs délais, du sous-Comité du Comité des Représentants permanents chargé des Réfugiés, des Personnes déplacées et des Affaires humanitaires, afin d'évaluer la situation et de faire des recommandations sur les voies et moyens les meilleurs pour la mobilisation, au niveau du continent, d’un appui supplémentaire pour compléter l'assistance fournie par les partenaires internationaux ;
24.Souligne, une fois de plus, la nécessité, en plus des opérations militaires et sécuritaires requises contre Boko Haram et d'autres groupes terroristes, d’efforts nationaux, régionaux et internationaux soutenus visant à améliorer les moyens de subsistance des communautés locales, à promouvoir l'éducation et la création d’emplois, ainsi qu’à protéger les droits de l'homme, y compris ceux des femmes et des filles, et à promouvoir la justice et la réconciliation. À cet égard, le Conseil appelle à la mobilisation de l'appui financier et technique nécessaire en faveur des pays de la région ;
25.Prie la Présidente de la Commission de transmettre officiellement le présent communiqué et le Concept stratégique d’opération de la FMM au Secrétaire général des Nations unies et, à travers lui, au Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux autres partenaires concernés, pour leur information et action, en tant que de besoin ;
26.Décide de rester activement saisi de la question.
