Conseil des droits de l’homme
Vingt-huitième session
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités
Résumé
Dans le présent rapport, qui couvre la période du 1er mai au 29 décembre 2014, l’Expert indépendant rend compte de sa troisième visite au Mali du 7 au 17 octobre 2014. Il note avec préoccupation que les progrès observés au cours de sa deuxième mission, en février 2014, dans le domaine du renforcement de l’autorité de l’État, du déploiement de l’administration dans le nord du pays et de la lutte contre l’impunité ont été remis en question suite aux affrontements survenus à Kidal entre le 16 et le 21 mai 2014. Ces événements, générateurs de nouveaux rapports de force entre le Gouvernement et les groupes rebelles, ont eu un impact majeur aux plans politique, sécuritaire et humanitaire dans le pays ainsi que des conséquences graves sur la situation des droits de l’homme.
Les mouvements armés, y compris les groupes terroristes, reprennent progressivement le control du nord du pays et, pour la première fois, les contingents de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali sont pris pour cible par les groupes jihajistes. Cette situation extrêmement préoccupante éloigne les acteurs humanitaires des populations du nord qui sont ainsi privées de l’accès aux services sociaux de base.
L’Expert indépendant note le contraste, depuis son dernier rapport, entre une diminution sensible des cas d’atteintes au droit à la vie, imputables aux forces armées maliennes, et l’augmentation significative des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les différents groupes armés dans le nord du pays.
Le viol de mineures par certains membres des forces armées maliennes constitue la principale source de préoccupation.
Les groupes armés et extrémistes présents dans le nord du Mali continuent d’être impliqués dans les violations des droits de l’homme: atteintes au droit à la vie, enlèvements, traitements cruels, inhumains ou dégradants, détentions illégales, utilisation et enrôlement d’enfants dans les groupes armés, attaques asymétriques et pillages.
La fragilité de la situation sécuritaire dans le nord pousse de nombreux groupes, constitués le plus souvent sur une base identitaire, à acquérir des armes pour assurer la défense de leurs communautés. Dans un contexte marqué par des tensions inter et intracommunautaires, qui sont parfois instrumentalisées par les acteurs politiques et sécuritaires, le risque de violation grave des droits de l’homme sur la population civile est particulièrement préoccupant.
L’Expert indépendant note les efforts du Gouvernement visant à réformer la Commission nationale des droits de l’homme afin de la rendre conforme aux standards internationaux et les efforts visant à mettre en place des cellules d’écoute juridique en vue d’accélérer la procédure judiciaire concernant les crimes commis dans le nord du pays.
En ce qui concerne le processus de paix d’Alger, l’Expert indépendant souligne l’importance d’inscrire tout accord de paix dans un cadre normatif qui soit conforme aux instruments internationaux des droits de l’homme, ce qui implique l’absence d’amnistie pour les auteurs de crimes internationaux tels que crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et violations graves des droits de l’homme, y compris violences sexuelles et violences basées sur le genre. L’Expert indépendant souligne que la primauté du droit ne doit pas être remplacée par des arrangements politiques qui se font le plus souvent au détriment des victimes des violations graves des droits de l’homme survenues au Mali depuis le début de la crise.
