3199ème session du Conseil AFFAIRES ETRAGERES
Bruxelles, 19 novembre 2012
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
1. "L'Union européenne (UE) rappelle que la crise politique et sécuritaire au Mali exige une approche cohérente et globale afin d’assurer une solution durable, dans laquelle l’appropriation africaine est primordiale.
2. L’UE salue la mobilisation régionale et internationale pour appuyer le Mali ainsi que la planification d'une opération africaine dans le cadre des résolutions 2056 et 2071 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU). Elle rappelle à cet égard son engagement à soutenir le Mali et la CEDEAO en réponse à leurs demandes respectives.
3. L'UE renouvelle son appel aux autorités maliennes pour qu'elles présentent dans les plus brefs délais une feuille de route crédible et consensuelle pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel et démocratique, y compris le contrôle civil des forces armées. Elle souligne que les actions dans le domaine de la sécurité doivent appuyer des objectifs politiques et venir en complément du processus politique malien.
4. Dans ce contexte, l'UE rappelle la nécessité d’organiser, dès que possible, des élections libres et transparentes et rappelle sa disponibilité à appuyer celles-ci par un soutien financier et par une mission d’observation électorale de l’UE dès l'annonce du calendrier électoral.
5. A cet égard, l'UE sera attentive à ce que le rétablissement de l'autorité de l’État malien sur l'ensemble de son territoire se fasse dans le respect de l’état de droit et dans le cadre d'un processus de réconciliation crédible et pérenne. Elle demande la mise en place dans les meilleurs délais d’un cadre de dialogue national ouvert à l’ensemble des Maliens, y compris les groupes armés non impliqués dans des activités terroristes, qui reconnaissent l’intégrité du territoire malien.
6. L’UE se félicite des travaux de planification menés dans le cadre de la CEDEAO et de l’Union africaine qui ont conduit à l’adoption d’un concept stratégique et d’un concept d’opération. Sur cette base, l’UE espère qu’une opération africaine, dont la planification aura été agréée, pourra être rapidement autorisée par le CSNU.
7. Dans ce contexte, l'UE souligne l'importance d'un soutien financier adéquat à l'opération africaine au Mali par les États et les organisations de la région ainsi que les autres partenaires internationaux clés. Elle rappelle sa volonté d’apporter son soutien financier et le Conseil demande à cet égard à la Commission de prévoir la mobilisation de la Facilité de Paix Africaine.
Afin de garantir l’appui prévisible et durable de l'UE à des opérations africaines de maintien de la paix, y compris la mission au Mali, le Conseil invite la Commission à identifier les crédits additionnels du 10ème FED qui pourraient être mobilisés.
8. Le Conseil remercie la Haute représentante pour la présentation du projet de concept de gestion de crise en vue d’une mission militaire de PSDC visant à appuyer la réorganisation et l'entrainement des forces armées maliennes. Il accueille favorablement la présentation de ce document et demande aux groupes compétents de procéder de manière urgente à son examen pour permettre son approbation par le Conseil en décembre. Il se félicite également des annonces des Etats membres sur de possibles contributions à cette mission.
9. L’UE condamne toutes les violations des droits de l’Homme. Elle rappelle notamment la situation des enfants et des femmes exposés à des nombreuses violations des droits de l’Homme dans le nord du pays et demande aux autorités maliennes de faire toute la lumière sur l’ensemble des exactions commises depuis le début de la crise, au nord comme au sud du pays, notamment sur les faits survenus à Diabali les 8 septembre et 24 octobre 2012.
10. L’UE rappelle l’obligation de garantir à tous les acteurs humanitaires l’accès libre et sans entraves au nord du pays.
11. L'UE rappelle son souhait de reprendre graduellement sa coopération dès l’adoption d’une feuille de route crédible et en fonction des progrès de celle-ci. Elle souligne son engagement à contribuer à des mesures de stabilisation et de consolidation en vue d'une sortie durable de la crise. A cet égard, le programme européen de coopération au développement au Mali sera révisé en tenant compte des besoins de la population malienne.
12. Enfin, l’UE soutient l’organisation de réunions régulières du Groupe de Soutien et de Suivi de la situation au Mali, afin d’assurer la coordination continue des efforts maliens, régionaux et internationaux, en étroite liaison avec l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies."