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Mali: Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo (A/HRC/25/72)

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Source: UN Human Rights Council
Country: Mali

Résumé

Le présent rapport, conformément à la résolution 22/18 du Conseil des droits de l’homme, rend compte de la première visite au Mali de l’Expert indépendant, du 20 octobre au 3 novembre 2013. Couvrant la période du 1er juillet au 30 décembre 2013, il examine la situation politique et sécuritaire ainsi que les réformes institutionnelles entreprises au Mali depuis la sortie de la crise profonde déclenchée, en janvier 2012, par l’occupation du nord du pays par des groupes armés, et le retour à l’ordre constitutionnel.

L’expert indépendant fait aussi le point sur les violations des droits de l’homme dans le pays, notamment les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les viols, les pillages, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés par les forces armées maliennes et les groupes armés dans le pays.

Malgré la complexité des causes du conflit entre le Gouvernement et les groupes armés du nord, et la méfiance née des différents épisodes historiques du conflit, les protagonistes ont démontré la volonté politique de trouver des solutions durables à la crise multidimensionnelle qui a secoué le Mali. Les acteurs maliens doivent persévérer dans la recherche de solutions négociées à leur problèmes internes de gouvernance tout en pressant leurs voisins dans le Sahel et le Maghreb Arabe ainsi que la communauté internationale à prendre au sérieux les problèmes de criminalité transnationale et de terrorisme qui menacent de déstabiliser non seulement le Mali mais aussi les états de la région.

La crise récente a révélé les causes profondes de ce qui a failli mener à l’effondrement de l’État: des années de détérioration des institutions publiques, y compris celles qui régissent l’état de droit, qui ont permis à la corruption de se généraliser et à l’impunité de prendre racine. Outre les poursuites judiciaires contre les responsables des crimes et abus les plus graves commis au cours de la dernière crise, la consolidation de la paix au Mali exigera des réformes des secteurs de la justice et de la sécurité, la lutte contre la corruption endémique parmi les fonctionnaires sous l’influence de trafics internationaux et de la criminalisation de l’économie au nord, ainsi que d’autres reformes institutionnelles.

Au plan sécuritaire, la campagne militaire internationale et les forces armées maliennes ont réussi à disperser les groupes armés et les Jihadistes sans les éliminer complètement. Ceux-ci s’étaient réorganisés et, à peine un mois après les élections présidentielles, lançaient des attaques contre des cibles aussi bien militaires que civiles dans le nord. Les tensions entre les forces armées maliennes et les groupes armés du nord, bien que signataires d’un accord préliminaire de paix avec le Gouvernement, ont aussi causé des accrochages meurtriers. L’Expert indépendant constate l’impact déstabilisateur des attaques terroristes et de la reprise des opérations militaires sur la situation des droits de l’homme et la restauration de l’autorité de l’État dans le nord. L’Expert indépendant appelle le Mali à accélérer la négociation d’un programme fiable et juste de réforme du secteur de la sécurité, de désarmement et de réinsertion social des anciens combattants.

La justice malienne a franchi un pas important vers le retour à l’état de droit et la reconnaissance des droits de victimes et de leurs familles en ouvrant des enquêtes et poursuites judiciaires indépendantes sur les cas de disparitions forcées et autres violations graves des droits de l’homme dont le camp militaire Kati a été le théâtre en avril-mai 2012 et en septembre-octobre 2013. L’Expert indépendant appelle le Mali à protéger l’indépendance de sa magistrature et à lui fournir les moyens matériels, techniques, et logistiques qui lui font sérieusement défaut pour mener des enquêtes approfondies sur les crimes commis par les groupes armés et les forces armées maliennes pendant la crise dans le nord. Le Gouvernement malien devra mobiliser les moyens nécessaires pour assurer la sécurité rapprochée des membres de la chaîne pénale en charge des dossiers sensibles concernant la criminalité internationale, l’impunité ou la corruption de hauts responsables civils ou militaires, et les cas de terrorisme international.

L’Expert indépendant note la décision du Gouvernement malien de restructurer la Commission dialogue et réconciliation pour en élargir le mandat et intégrer les composantes de vérité et de justice. L’ensemble de ces principes sont nécessaires pour permettre aux Maliens de faire face à un passé marqué par la marginalisation socio-économique et culturelle de certaines régions et communautés dans ce pays qui est l’un des plus pauvres au monde.

Les doléances historiques de certaines populations du nord ayant débouché sur des rébellions armées à répétition suivies de représailles parfois collectives, les mécanismes de la justice transitionnelle sont mieux à même, si la nouvelle Commission vérité, justice et réconciliation remplit bien son mandat, d’aider les Maliens à régler les injustices du passé et à reconnaître les droits des victimes à la justice, aux réparations et à la garantie de non-répétition des violations des droits de l’homme.


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