Summary: 22 avril 2013, Luxembourg - Conseil de l'Union Europeean 3236ème session du Conseil AFFAIRES ETRANGERES, Conclusions relatives au Mali
"1. L'Union européenne (UE) réitère son attachement à la stabilité, l'intégrité territoriale, la démocratie et le développement durable du Mali, et sa détermination à soutenir les efforts en cours pour éradiquer la menace terroriste dans le Sahel et au Mali. Le Conseil salue la tenue à Bruxelles le 15 mai d'une Conférence de haut niveau des donateurs - « Ensemble pour le renouveau du Mali » dont l'objectif sera de mobiliser et de coordonner l'appui de la communauté internationale au développement du Mali.
L'UE salue l'engagement des acteurs maliens à mettre en oeuvre la Feuille de Route pour la Transition, et les encourage à poursuivre avec détermination les récentes avancées. La Feuille de Route et sa mise en oeuvre crédible par les autorités maliennes sont cruciales pour le plein retour à l'ordre constitutionnel, la reconstruction politique et la stabilité à long terme du Mali. L'UE est déterminée à soutenir la transition à travers des élections, la réconciliation et en contribuant à assurer un contrôle durable des autorités civiles sur les forces armées. Dans cette perspective, l'UE souhaite une reprise rapide du dialogue politique avec les autorités maliennes au titre de l'article 8 de l'Accord de Cotonou.
L'UE salue l'engagement du Gouvernement malien à organiser des élections libres, crédibles, inclusives et transparentes en juillet, comme prévu par la Feuille de Route, et appelle tous les partis politiques du Mali à y prendre part activement. Cet objectif constitue désormais la priorité politique. L'UE fournira rapidement une assistance financière et technique en vue de l'organisation des élections et réitère sa disponibilité à envisager le déploiement d'une mission d'observation électorale suite à la demande du Gouvernement malien. L'UE appelle les autorités maliennes à garantir la liberté d'expression.
Le dialogue, la réconciliation et la restauration de la confiance entre toutes les composantes de la société malienne sont primordiaux. La mise en place par le Gouvernement d'une Commission Nationale de Dialogue et de Réconciliation constitue une avancée importante dans cette perspective. L'UE se félicite de la nomination des membres de cette Commission, qui doit commencer ses travaux le plus rapidement possible. L'UE en appelle à toutes les parties non-terroristes et non-criminelles qui sont prêtes à respecter l'unité, l'intégrité territoriale et la souveraineté du Mali à prendre pleinement part à ce dialogue.
Les autorités maliennes ont la responsabilité première d'assurer la protection de la population civile dans son ensemble ainsi que le respect strict de tous les droits de l'homme. L'UE s'inquiète des allégations récurrentes de violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, qui ne peuvent que réduire l'espace politique de la réconciliation. L'UE suit avec beaucoup d'attention les décisions prises par le Gouvernement pour enquêter sur ces allégations et pour s'engager fermement en faveur de la lutte contre l'impunité. Tous les auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire doivent être traduits en justice. L'UE se félicite du déploiement en cours d'observateurs des droits de l'Homme des Nations Unies, de l'Union Africaine (UA) et de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et réitère sa disponibilité pour leur apporter son soutien.
L'UE réitère son attachement aux engagements énoncés dans les résolutions "Femmes, Paix et Sécurité" du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en particulier les dispositions relatives à la pleine participation des femmes aux processus de paix et de reconstruction, ainsi qu'aux processus électoraux. La protection des femmes face aux violences sexuelles dans les conflits est également cruciale.
L'UE continue à suivre la situation humanitaire au Mali et se tient prête à répondre aux besoins les plus urgents des victimes de la crise tant au Mali que dans les pays voisins. L'UE réaffirme la nécessité pour toutes les parties concernées à respecter l'espace et les principes humanitaires et de faciliter un accès sans entrave à tous ceux qui ont besoin d'une assistance d'urgence au moment où l'insécurité alimentaire croissante frappe les populations les plus vulnérables. L'UE s'engage à collaborer avec les autorités et les organismes d'aide afin de faciliter le retour et la réinstallation libre et volontaire des populations déplacées et réfugiées.
L'UE salue le déploiement de la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) aux côtés de l'opération Serval et des forces maliennes. Le soutien de l'UE à la MISMA à hauteur de 50 millions d'euros à travers la Facilité Africaine de Paix est désormais effectif. L'action de la MISMA a permis de reconquérir une partie essentielle du territoire, de libérer les principales villes du nord du Mali et de protéger les populations dans ces zones. L'UE se félicite de la transformation prévue de la MISMA en une mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
L'UE se félicite que la mission militaire EUTM Mali ait commencé, au début du mois d'avril, en complément de son action de conseil, ses activités de formation au profit d'un premier bataillon de 650 soldats maliens. Toutefois, le Conseil souligne qu'il est indispensable pour former les forces armées maliennes dans les meilleures conditions, de leur fournir un équipement militaire approprié. Il salue la mobilisation de la communauté internationale, dans le cadre de la conférence d'Addis Abeba et engage vivement tous les partenaires du Mali à apporter ou à abonder leur contribution pour donner aux forces africaine et malienne les moyens de remplir leurs missions.
L'UE se félicite du lancement imminent d'un premier ensemble d'actions d'appui à la stabilisation au Mali d'un montant de près de 300 millions d'euros, notamment à travers un contrat d'appui à la consolidation de l'Etat. Cette aide doit soutenir les progrès des autorités maliennes dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par la Feuille de Route ainsi que les priorités à définir par les autorités maliennes dans leur "Plan pour la relance durable du Mali 2013-2014", qui sera présenté et discuté lors de la Conférence du 15 mai, en permettant notamment le renforcement de l'Etat et la délivrance sur l'ensemble du territoire des services de base au bénéfice des populations. Le Conseil est favorable à l'accélération des préparatifs pour la reprise graduelle des autres programmes d'aide au développement, notamment dans les domaines des infrastructures, de la sécurité et de la justice, de la prévention des conflits, de la réconciliation et de la résilience.
Le Conseil est prêt à envisager un appui additionnel de l'UE au secteur judiciaire et en matière de sécurité intérieure, y compris dans le domaine du renforcement des capacités maliennes en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ceci comprend l'examen d'options au titre de la PSDC, ainsi que des autres instruments pertinents. La restauration d'un service public à même d'assurer la sécurité des personnes et des biens de manière crédible et efficace constitue une étape cruciale pour la reconstruction du pays.
L'UE réitère sa détermination, en coordination avec d'autres acteurs y compris l'UA, la CEDEAO et les Nations Unies, à aider les pays de la région à faire face aux risques induits par la situation au Mali en matière de sécurité régionale et internationale. L'UE est prête à considérer des propositions concrètes dans le cadre de la Stratégie de l'UE pour la Sécurité et le Développement au Sahel. Il est essentiel que tous les acteurs restent mobilisés au sein du Groupe de Soutien et de Suivi sur la situation au Mali, dont l'UE salue la tenue de la reunion à Bamako le 19 avril.
Le Conseil salue la nomination du Représentant Spécial de l'UE pour le Sahel, Michel Reveyrand de Menthon, et l'encourage à coopérer étroitement avec tous les acteurs concernés, en premier lieu les Gouvernements des Etats du Sahel, ainsi que l'Union Africaine, la CEDEAO et les Nations Unies notamment.
Ref: CL13-027FR
EU source: Council
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Date: 22/4/2013