Conseil de sécurité CS/10977 6948e séance – matin & après-midi
Plusieurs délégations soulignent le rôle de la Cour pénale internationale pour lutter contre l’impunité
Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, au terme d’un long débat sur les femmes et la paix et la sécurité, entendu de nombreux pays rappeler la nécessité pour les parties en conflit de prendre et de respecter des engagements en vue de lutter contre la violence sexuelle.
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a quant à lui invité le Conseil de sécurité à envisager la création d’un mécanisme qui permettrait de surveiller systématiquement les engagements pris, en faveur des femmes, par les parties à un conflit.
Plusieurs délégations ont souligné le rôle de la justice pénale internationale, en particulier celui de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, pour connaître de situations où la violence sexuelle est utilisée comme tactique de guerre et pour lutter contre l’impunité de ceux qui perpétuent ou tolèrent ces atrocités.
Dans son rapport sur la violence sexuelle liée aux conflits, M. Ban Ki-moon fournit des renseignements sur les parties à un conflit qui sont soupçonnées d’avoir commis des viols ou d’autres formes de violence sexuelle en Afghanistan, en République centrafricaine, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Mali, au Myanmar, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan (Darfour), en Syrie et au Yémen. Il souligne notamment des cas de mariages forcés, des viols et des faits d’esclavage sexuel, ainsi qu’une utilisation de plus en plus évidente de la violence sexuelle pour contraindre des populations à se déplacer. Il met également en lumière le lien qui existe entre la violence sexuelle et l’exploitation illégale des ressources naturelles. Le rapport attire aussi l’attention sur des problèmes nouveaux, notamment les actes de violence sexuelle dont sont victimes de plus en plus des hommes et des garçons et le sort tragique des enfants nés à la suite d’un viol.
La violence sexuelle, il y a seulement 19 ans, au Rwanda, avait été au cœur de l’idéologie du génocide, a rappelé la Ministre rwandaise des affaires étrangères et de la coopération, Mme Louise Mushikiwabo, qui présidait le débat d’aujourd’hui. Parmi le nombre terrifiant de femmes violées et laissées pour mortes, beaucoup ont été atteintes de maladies non curables, certaines sont tombées enceintes et toutes ont connu l’humiliation d’avoir été abusées devant leur famille. Cette forme de violence a été exportée du Rwanda vers la République démocratique du Congo (RDC) par les forces génocidaires en fuite après juillet 1994 et, tragiquement, ce comportement a été adopté par une pléthore de groupes armés dans la région, a-t-elle regretté.
« Nous devons braquer les projecteurs sur ceux qui commettent ces crimes, mais aussi sur ceux qui les commanditent ou qui les tolèrent », a lancé, ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura. Aujourd’hui, a-t-elle dit, le viol d’une femme, d’un enfant ou d’un homme durant un conflit demeure « une arme bon marché ». Les victimes qui osent parler ou ceux qui les aident, comme les humanitaires et les journalistes, sont frappés d’une censure terrible.
Dans ce contexte, la Représentante spéciale a appelé le Conseil de sécurité à renforcer le régime de prévention et de dissuasion des violences à caractère sexuel commises pendant les conflits. L’accord « historique » conclu, le 11 novembre dernier, entre les membres du Groupe des huit (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Fédération de Russie et Royaume-Uni) en vue de lutter contre la violence sexuelle fournit, a-t-elle dit, un élan important.
À l’instar de Mme Bangura, de nombreuses délégations intervenues au cours de ce débat sur les femmes, la paix et la sécurité ont émis l’espoir que le Conseil de sécurité réaffirme son ferme engagement en faveur de cette question en adoptant, prochainement, une nouvelle résolution sur la violence sexuelle. « Établir artificiellement un lien entre la lutte contre les violences sexuelles commises au cours d’un conflit et le travail du Conseil de sécurité aurait une influence négative », a, toutefois, prévenu la Fédération de Russie. Pour celle-ci, il existe suffisamment de mécanismes qui permettent, aujourd’hui, d’assurer un suivi ou d’établir des mises en garde dans ce domaine. Comme le délégué russe, ses homologues de la Syrie, du Soudan ou encore de la Colombie ont estimé que les informations figurant dans le rapport du Secrétaire général étaient imprécises et manquaient d’objectivité.
Un grand nombre de pays ont ensuite appuyé une autre recommandation du Secrétaire général qui vise à faire en sorte que toutes les démarches de médiation, de cessez-le-feu, de paix ou de diplomatie préventive entreprises avec des parties en conflit traitent de la violence sexuelle. Selon ONU-Femmes, sur les 565 accords de paix conclus entre 1990 et 2010, à peine 16% mentionnent les femmes, a fait remarquer la représentante de l’Argentine. Plusieurs déléguations ont estimé que les comités des sanctions du Conseil de sécurité devaient adopter des mesures ciblées afin d’accroître la pression sur les auteurs de violences sexuelles, comme ce fut le cas par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo. Celui-ci a inscrit sur sa liste des individus et des entités les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et le Mouvement du 23 mars (M23) en raison des actes de violence commis par leurs membres, y compris des violences sexuelles.
Il faudrait, en outre, envisager de telles mesures dans des cas où il n’existe pas de comité des sanctions, en particulier pour la Somalie, le Soudan, la Côte d’Ivoire, Al-Qaida au Maghreb islamique ou la Guinée-Bissau, a estimé le représentant de la Nouvelle-Zélande.
Quelques États Membres, comme l’Italie et le Luxembourg, se sont particulièrement inquiétés de la tendance nouvelle visant à utiliser la violence sexuelle contre les hommes comme tactique d’intimidation lors d’une détention ou d’un interrogatoire.
En début de séance, les membres du Conseil de sécurité ont observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Premier Ministre britannique Margaret Thatcher, dont les obsèques avaient lieu ce mercredi, à Londres, ainsi qu’aux victimes des attaques à la bombe perpétrées, lundi 15 avril, à Boston.
