CS/10966
6944e séance – matin
CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES POLITIQUES PRÉSENTE DEUX OPTIONS POUR LA FUTURE PRÉSENCE DE L’ONU AU MALI
Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a présenté aujourd’hui aux membres du Conseil de sécurité les deux options envisagées par le Secrétaire général en vue de la transformation de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) en opération de stabilisation et de maintien de la paix de l’ONU.
La première option, a indiqué M. Jeffrey Feltman, envisage une présence politique intégrée et multidimensionnelle des Nations Unies aux côtés d’une force militaire sous conduite africaine. Celle-ci permettrait à l’ONU de poursuivre ses activités de politique et de développement dont les domaines stratégiques seraient le soutien au dialogue national, au processus électoral et à la promotion des droits de l’homme.
La seconde option serait une mission de stabilisation intégrée et multidimensionnelle des Nations Unies créée en vertu du Chapitre VII, en complément d’une force parallèle. En plus de son mandat politique, cette mission serait chargée de stabiliser et de sécuriser la situation, en axant ses efforts sur la protection des civils et les conditions de la fourniture de l’aide humanitaire.
Elle obéirait à des règles d’engagement fermes et serait autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour contrer les menaces susceptibles d’entraver l’exécution de son mandat. À ce titre, elle pourrait notamment mener des opérations seule ou en coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes.
Le Secrétaire général adjoint a en effet prévenu que « la situation au Mali demeure changeante et des éléments extrémistes et terroristes continuent de représenter une menace importante à la sécurité des civils et du personnel de l’ONU ».
En proposant ses deux options, le Secrétaire général insiste sur la nécessité fondamentale « d’établir une distinction claire entre les tâches de maintien de la paix qui seraient confiées à la mission de stabilisation des Nations Unies envisagées et les activités d’imposition de la paix et de contre-terrorisme d’une force parallèle », a précisé M. Jeffrey Feltman.
Le représentant du Mali, M. Omar Daou, a d’emblée indiqué que le choix de son pays se penchait vers la seconde option, à savoir la mission de stabilisation intégrée, en complément d’une force parallèle. Aujourd’hui encore, a-t-il déploré, l’objectif de libération totale du territoire national n’est pas encore atteint et la paix n’est toujours pas instaurée ». La seconde option permettrait d’atteindre les objectifs de restauration de la souveraineté de l’État malien.
La seconde option a également été privilégiée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui était représentée aujourd’hui au Conseil de sécurité par le représentant de la Côte d’Ivoire. Une opération de stabilisation des Nations Unies dotée d’un mandat robuste avec la présence parallèle serait la formule la mieux adaptée, a dit le représentant ivoirien, pour créer les conditions propices à la mise en œuvre rapide de la Feuille de route de la transition, notamment la tenue des élections présidentielle et législatives prévues, selon son homologue malien, le 31 juillet au plus tard.
Selon les estimations, a expliqué le représentant ivoirien, il faudra une force de 11 200 militaires et 1 440 policiers. Le Burkina Faso, le Niger, le Togo, le Nigéria, le Tchad, la Sierra Leone, le Sénégal, la Guinée, la Côte d’Ivoire et la Gambie se sont engagés à fournir des bataillons d’infanterie, a-t-il assuré.
LA SITUATION AU MALI
Présentation du rapport
Présentant le rapport du Secrétaire général (S/2013/189)sur la situation au Mali, M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a souligné que l’une des principales évolutions dans le processus politique du pays a été l’adoption d’une feuille de route pour la transition. Celle-ci s’articule autour de deux tâches prioritaires pour le Gouvernement de transition, à savoir le rétablissement de l’intégrité territoriale et l’organisation d’élections justes et libres. En outre, le Gouvernement de transition a mis sur pied une Commission du dialogue et de la réconciliation, laquelle est présidée par M. Mohammed Salia Sokana, ancien Ministre de la défense. Ses deux Vice-Présidents sont Mme Traoré Oumou Touré et M. Meti Ag Mohamed Rhissa. « La nomination d’une femme et d’un représentant touareg à la vice-présidence de cette Commission confirme les assurances sur la fondation plurielle et inclusive de l’avancement du processus politique », a insisté M. Feltman. Il a assuré que les Nations Unies apporteraient toute l’aide possible à cette Commission et continueraient à appuyer les efforts de médiation de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
« Le renforcement des capacités et de la légitimité de l’État et du système politique, et ce à tous les niveaux, demeure la priorité des Nations Unies et des dirigeants politiques au Mali », a poursuivi le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques. Celui-ci a observé que le coup d’État du 22 mars 2012 et la crise au nord du Mali avaient, en grande partie, illustré une crise de gouvernance qui englobe une corruption endémique, une faible capacité de l’État de fournir des services de base et une faible légitimité des institutions publiques et du système politique. M. Feltman a émis l’espoir qu’un processus politique inclusif et large, piloté par les Maliens eux-mêmes, permettra une stabilité politique à long terme et la prospérité économique.
Il a ensuite précisé que l’accès humanitaire s’était amélioré dans le pays mais que la situation demeurait, toutefois, précaire à Tombouctou et à Gao. Quelque 470 000 personnes et 290 000 autres sont déplacées. Environ 177 000 réfugiés vivent en Mauritanie, au Niger et au Burkina-Faso, a-t-il souligné. Quelque 750 000 personnes ont un besoin immédiat d’aide alimentaire, tandis que 660 000 enfants présentent un risque de malnutrition en 2013, dont 210 000 de malnutrition grave. Par ailleurs, l’accès aux services sociaux de base est limité, en particulier dans le nord, dans les régions de Tombouctou et de Gao, où à peine 50 000 écoliers sur 200 000 ont accès à l’éducation.
L’ONU suit également de près la situation des droits de l’homme, notamment dans le nord, en particulier les informations faisant état d’exécutions sommaires, d’arrestations illégales, de destructions et des pillages. M. Feltman s’est dit particulièrement inquiet des pratiques de représailles pour des motifs ethniques dans les parties du nord du Mali.
Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a ensuite noté une amélioration considérable en matière de sécurité, et ce, à la suite de l’intervention de la France et des pays africains, à l’appui des Forces maliennes, dans les parties du Nord. « L’action décisive des Forces françaises et maliennes a permis, dès la fin du mois de janvier, de rétablir le contrôle dans les grandes villes du Nord », a-t-il dit, notant cependant que, malgré ces progrès, les combats continuent avec des groupes armés dans les montagnes de l’Adrar des Ifoghas, ainsi que dans la périphérie des centres urbains comme Tombouctou, Goa et Kidal. Enfin, il s’est inquiété de l’augmentation de la criminalité autour de Tombouctou et des cas d’infiltration de groupes armés dans les zones urbaines, notamment à Bamako.
Le Secrétaire général adjoint a ensuite souligné la nécessité d’efforts concertés, qui doivent aller au-delà d’une solution aux menaces en matière de sécurité. « Il faudra s’attaquer en profondeur aux problèmes sous-jacents, à la gouvernance, au développement et aux défis humanitaires », a-t-il ajouté. Dans son contexte, il a expliqué que le Secrétaire général propose deux options à l’examen du Conseil. Dans chacune d’elle, les Nations Unies mettront l’accent sur les aspects politiques et la création de conditions propices à l’organisation des élections.
La première option serait une présence politique intégrée et multidimensionnelle des Nations Unies aux côtés de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). L’ONU poursuivrait ses tâches politiques et liées aux droits de l’homme dans le cadre d’une opération politique renforcée. Les domaines stratégiques porteraient, entre autres, sur un rôle de bons offices en vue de soutenir la médiation, les négociations, le dialogue national et les dialogues communautaires; sur une aide aux autorités de transition dans le cadre du processus électoral; sur la promotion du respect des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants; ainsi que sur le soutien à la MISMA. Cette dernière serait responsable de la sécurité, à l’appui des Forces de défense et de sécurité du Mali.
La seconde option impliquerait l’établissement d’une mission de stabilisation intégrée multidimensionnelle des Nations Unies créée en vertu du Chapitre VII, en complément d’une force parallèle. En plus de son mandat politique, cette mission serait chargée de stabiliser et de sécuriser la situation, en axant ses efforts sur la protection des civils et les conditions de la fourniture de l’aide humanitaire. Elle obéirait à des règles d’engagement fermes et serait autorisée à utiliser tous moyens nécessaires pour contrer les menaces susceptibles d’entraver l’exécution de son mandat. À ce titre, elle pourrait notamment mener des opérations seule ou en coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes. En vertu de cette option, la MISMA sera chapeautée par la mission. « Ces deux options peuvent être regardées comme une transition vers une mission de stabilisation des Nations Unies, aux côtés d’une force parallèle », a-t-il conclu.
« La situation au Mali demeure changeante car des éléments extrémistes et terroristes continuent de représenter une menace importante à la sécurité des civils et du personnel de l’ONU », a-t-il encore souligné. Dans son rapport, le Secrétaire général souligne qu’il sera « fondamental d’établir une distinction claire entre les tâches de maintien de la paix qui seraient confiées à la mission de stabilisation des Nations Unies envisagées et les activités d’imposition de la paix et de contre-terrorisme d’une force parallèle ».
Avant de conclure, il a précisé que M. Ban Ki-moon était satisfait des progrès réalisés jusqu’à présent pour respecter l’intégrité territoriale du Mali et réaffirmait son engagement à utiliser l’outil des Nations Unies en vue de promouvoir la stabilité et la croissance économiques du Mali à travers un processus d’élections mené par les Maliens eux-mêmes.
Déclarations
M. OUMAR DAOU (Mali) a indiqué que son Président par intérim, M. Dioncounda Traoré avait souligné, dans une lettre adressée le 12 février 2013 au Secrétaire général, la nécessité de configurer la présence au Mali de la communauté internationale à travers un soutien au rétablissement de l’intégrité territoriale, à la restauration de la paix et à la stabilisation du pays. Aujourd’hui encore, a-t-il déploré, l’objectif de libération totale du territoire national n’est pas encore atteint et la paix n’est toujours pas instaurée.
Le 21 février, a-t-il précisé, une trentaine de terroristes se sont infiltrés dans le quartier administratif de Gao avant d’y être neutralisés par les forces alliées. Le 20 mars, le village de Dougoumi a été attaqué par des hommes armés faisant une vingtaine de morts et de disparus, s’est inquiété le représentant avant d’ajouter que la ville de Tombouctou a été touchée, le 23 mars par une vague d’attentats terroristes. De violents affrontements y ont par ailleurs opposés, dans la nuit du 30 au 31 mars, l’armée malienne à des djihadistes infiltrés dans le centre ville. Trois autres djihadistes y ont été neutralisés le 1er avril.
Il va sans dire, en a conclu le représentant, que ces flambées de violence récurrentes entretenus par Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Ansar dine, le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) et le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) constituent non seulement un obstacle au rétablissement de l’autorité de l’État, au retour des personnes déplacées et des réfugiés et à l’instauration d’un climat serein pour l’organisation d’élections « libres, transparentes et crédibles », entre autres, mais elles représentent aussi une menace à la paix et à la stabilité de toute la région, a averti M. Daou.
Il a jugé nécessaire d’entreprendre des actions urgentes pour renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées et de sécurité du Mali afin de leur permettre de s’acquitter de leurs obligations « régaliennes » de protection des populations et des biens et de défense du territoire national.
M. Daou a d’emblée indiqué que le Mali porte son choix sur la seconde option, présentée par le Secrétaire général, qui prévoit une force parallèle dont l’objectif sera de mener des combats et des opérations de lutte antiterroriste « d’envergure ». Le Gouvernement du Mali demeure convaincu que ce choix lui permettra d’atteindre ses objectifs de restauration de la souveraineté de l’État malien, a-t-il indiqué. Participe également à cette dynamique, a-t-il estimé, l’adoption à l’unanimité, le 20 janvier 2013 par l’Assemblée nationale, de la Feuille de route de la transition.
Le représentant a estimé qu’une étape importante avait été franchie le 27 mars dernier avec la nomination du Président et des deux Vice-Présidents de ladite Commission Dialogue et Réconciliation. Le représentant a insisté sur le fait qu’une des priorités du Gouvernement de transition est d’organiser des élections présidentielles et législatives, le 31 juillet au plus tard. En dépit de multiples difficultés et de la complexité de la tâche, il y a lieu d’espérer que les Maliens, grâce à l’accompagnement solidaire des partenaires et de la communauté internationale, sauront relever les défis et ouvrir une nouvelle page de leur histoire.
M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire), intervenant au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a souligné que la situation au Mali avait évolué positivement depuis le déclenchement de l’opération « Serval ». La contre-offensive des forces alliées a été décisive et a permis une avancée rapide vers le Nord jusqu’à Tessalit, s’est félicité le représentant pour ensuite indiquer que les efforts actuels consistent à mener des offensives contre les sanctuaires djihadistes dans les Adrars des Ifhogans et dans la bande du Niger.
C’est pourquoi, a-t-il indiqué, lors de sa Réunion extraordinaire des 25 et 26 mars, le Comité des Chefs d’État-major généraux de la CEDEAO a conclu qu’il est indispensable que la MISMA soit dotée au plus tôt de ressources financières et matérielles nécessaires à « sa montée en puissance » qui lui permettra d’être en mesure de prendre le relais des Forces françaises. La présente transition, a-t-il insisté, est d’une importance critique, particulièrement dans le cadre de la transformation de la MISMA en une opération internationale de stabilisation des Nations Unies, sous le Chapitre VII de la Charte.
Le représentant a révélé les estimations qui indiquent qu’il faudra une force de 11 200 militaires et 1 440 policiers. Le Burkina Faso, le Niger, le Togo, le Nigéria, le Tchad, la Sierra Leone, le Sénégal, la Guinée, la Côte d’Ivoire et la Gambie se sont engagés à fournir des bataillons d’infanterie. Le taux de déploiement des troupes de la MISMA se situant à 84% des effectifs prévus, un effort supplémentaire devra être fait pour garantir la transformation efficiente de la MISMA en une opération internationale de stabilisation de l’ONU.
La réalisation effective des objectifs de la résolution 2085 du Conseil de sécurité exige désormais, a prévenu le représentant, d’envisager la transformation rapide de la MISMA en une opération de paix des Nations Unies. Il s’agit là d’une « réalité incontournable ». Le Mali, a-t-il plaidé, a « urgemment besoin » d’une assistance multidimensionnelle couvrant à la fois les aspects de sécurité, de paix, d’assistance humanitaire d’appui aux droits de l’homme, d’appui au dialogue politique et au processus électoral, « toute chose que seule peut apporter une opération de paix des Nations Unies ».
Pour la CEDEAO, a affirmé M. Bamba, l’option la mieux adaptée serait de transformer la MISMA en une opération de stabilisation des Nations Unies, avec la présence parallèle d’une force dotée de la capacité requise pour déloger rapidement les terroristes et les insurgés. C’est par ce même souci que la CEDEAO insiste sur le besoin de se pencher de façon urgente sur la question du statut du MNLA qui devrait être désarmée. La Commission Dialogue et Réconciliation est le « cadre idéal » pour apporter les réponses aux revendications politiques du MNLA. Pour ce faire, a-t-il ajouté, le déploiement rapide de l’administration civile du Mali pourrait amplement contribuer à renforcer l’état de droit, à lutter contre l’impunité et à installer dans le nord du Mali des interlocuteurs gouvernementaux viables tant pour la communauté internationale que pour la nouvelle mission de paix.
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