Depuis le 11 janvier 2013 et le déploiement de l’Armée Française dans le cadre de l’Opération Serval, des troupes africaines de la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite Africaine (MISMA) et des autres troupes déployées, l’espace humanitaire s’est complexifié et la communauté humanitaire partage désormais son environnement opérationnel avec une multitude d’acteurs armés.
Ce document, basé sur les principes et lignes directrices internationales s’appliquant aux situations d’urgence complexe, est issu d’un processus participatif et consensuel au sein de l’équipe humanitaire pays (EHP); il ne se substitue pas au Code de Conduite pour l’Opérationnalisation de l’Assistance Humanitaire 3 mais le complète.
En préambule, l’EHP rappelle que si l’action militaire soutient des objectifs politiques, l’aide humanitaire vise, quant à elle, à répondre à des besoins humanitaires avérés et est fournie de façon neutre, impartiale et indépendante.
Dans le contexte des opérations militaires en cours, la stratégie d’interaction adoptée par la communauté humanitaire au Mali est une stratégie de coexistence. La participation des militaires aux forums humanitaires et/ou clusters n’est de fait pas souhaitable. Ceci n’exclut pas pour autant un minimum de coordination permettant le dialogue et l’interaction nécessaire pour promouvoir les principes humanitaires et discuter les questions clés d’accès ou de protection des civils. La coordination civilo-militaire humanitaire (UN-CMCoord) et la cellule de coordination civilo-militaire mise en place à Bamako ont pour vocation de répondre à ce besoin minimal et critique de liaison.
Afin d’assurer le respect des principes humanitaires et la protection de l’espace humanitaire, la distinction entre le personnel et les activités militaires et humanitaires est essentielle et nécessaire. Il est donc rappelé que les équipes humanitaires ne peuvent transporter du matériel ou du personnel militaire et que ceci ne peut lui être imposé par les forces armées.
Les travailleurs humanitaires ne doivent jamais se présenter ni présenter leur travail comme faisant partie d’une opération militaire et les militaires doivent s’abstenir de se présenter comme des travailleurs humanitaires ou prétendre assurer des missions humanitaires.
Au regard du contexte malien actuel, le recours aux escortes armées ou militaires par les équipes humanitaires n’est pas envisagé. Des stratégies alternatives pour assurer la sécurité et la sureté des convois humanitaires doivent donc être privilégiées. Au Mali, la communauté humanitaire a basé sa stratégie sécuritaire sur l’acceptation et sur une claire mise en œuvre et respect des principes humanitaires ; l’utilisation d’escortes armées par un ou des acteurs humanitaires nuirait à la perception de neutralité et d’indépendance des acteurs humanitaires tout en mettant en danger les travailleurs humanitaires et les populations affectées. Si la situation l’exige au regard de la criticité des besoins, la décision de demander ou d’accepter l’utilisation d’escortes militaires ou armées ne saurait être imposée par les autorités militaires et/ou politiques et ne devrait être prise que de manière coordonnée par les différentes organisations humanitaires. L’utilisation d’escortes armées ne peut en effet se faire de manière unilatérale et doit être le résultat d’un processus décisionnel transparent, concerté et consensuel au sein de l’EHP. Il est à souligner que les organismes humanitaires doivent normalement être en mesure d’effectuer des évaluations humanitaires indépendantes permettant de déterminer la nature et l’ampleur des besoins et rester capables d’accéder à toutes les populations vulnérables dans toutes les régions auxquelles s’étend la situation d’urgence.
Afin d’assurer une aide en conformité avec les principes humanitaires, les ressources des forces militaires et de la défense civile dont disposent les forces belligérantes ou les unités qui sont engagées activement dans les combats au Mali ne doivent pas être utilisées pour appuyer des activités humanitaires. L’EHP réitère également les recommandations formulées dans le ‘Guide sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile (RMPC) étrangères en appui aux opérations humanitaires dans le contexte de l’intervention militaire en cours au Mali’, publié par le Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires le 01 février 2013 à destination des Etats Membres de la communauté internationale.
Enfin, l’équipe humanitaire pays rappelle comme mentionné dans le paragraphe 16 de la Résolution 2085 que toutes les parties présentes au Mali doivent veiller ‘à ce que l’aide humanitaire parvienne sans entrave et en toute sécurité aux personnes qui en ont besoin, où qu’elles se trouvent dans le pays, dans le respect du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, ainsi que des principes directeurs de l’aide humanitaire’.
26 février 2013
Equipe Humanitaire Pays Mali