N°: 054/2013 1 mars 2013 [Yamoussoukro - Côte d’Ivoire]
La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO a réaffirmé son soutien ferme aux autorités de la transition malienne et fait part de sa détermination à défendre le pouvoir central de Bamako contre tout fauteur de troubles, civil ou militaire, à l’issue de sa 42ème session ordinaire qui a pris fin ce jeudi 28 février 2013 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire.
En droite ligne de cette position affichée sans ambages, le sommet de Yamoussoukro répertorie dans le communiqué final publié à la fin des travaux les différentes mesures destinées à préserver la transition malienne de tout danger jusqu’aux élections présidentielle et législatives prévues au plus tard le 31 juillet 2013.
Devant le président intérimaire du Mali, Dioncounda Traoré, ses pairs de la CEDEAO ont fermement condamné les attaques-suicides et de guérilla en cours menées par les groupes terroristes et extrémistes dans le nord du Mali et exhorté les forces alliées à prendre les mesures nécessaires, dans le cadre de la contre-offensive, afin de les neutraliser et d’engager des poursuites contre leurs complices.
La Conférence, qui s’était ouverte le mercredi 27 février en présence de 13 chefs d’Etat sur 15, a exprimé sa profonde gratitude au gouvernement français pour son action décisive, de même qu’au gouvernement et au peuple tchadiens pour le «témoignage exemplaire de solidarité» dont ils font preuve à l’égard du Mali et pour leur attachement aux idéaux de l’Union africaine.
Le sommet, qui avait observé à son ouverture une minute de silence en mémoire des soldats de la force alliée qui ont perdu la vie, parmi lesquels 25 Tchadiens, a rendu un «hommage spécial aux vaillants héros de cette grande nation qui ont payé de leur vie en aidant le Mali dans la reconquête de son intégrité territoriale».
La Conférence endosse le Concept révisé des opérations (Conops) de la Mission internationale de soutien au Mali (Misma) et engage les dirigeants politiques ainsi que les commandants des forces alliées à veiller à l’amélioration de la coordination de leurs activités afin de favoriser l’exécution harmonieuse et efficace des opérations.
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont en outre salué la disponibilité du Burundi de déployer des troupes dans le cadre de la Misma et invité le commandant de la force à en assurer le suivi en vue de les intégrer dans les opérations en cours. Ils se sont aussi félicités de la «coopération constructive» de l’Algérie, de la Mauritanie et du Maroc pour la résolution de la crise au Mali.
La Conférence exhorte les forces alliées à veiller au respect scrupuleux des droits humains et du droit international humanitaire dans le cadre de leurs opérations. Elle se félicite des initiatives actuellement engagées par la CEDEAO, l’Union africaine et d’autres partenaires pour le déploiement rapide d’observateurs des droits de l’homme sur la zone de conflit et l’inculcation, à travers des sessions d’orientation, des valeurs relatives aux droits de l’homme au personnel de la mission.
Les chefs d’Etat ont ensuite instruit la Commission de la CEDEAO, en étroite collaboration avec la Commission de l’Union africaine, d’adresser une requête aux Nations unies à l’effet de soutenir la requête formelle du Mali relative à la transformation de la Misma en une opération de maintien de la paix de l’ONU avec un mandat approprié dès que possible.
Rappelant son attachement à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, qui exige en particulier le déploiement de l’armée nationale sur l’ensemble du pays, la Conférence demande le désarmement de tous les groupes armés, notamment le MNLA (Mouvement nationale de libération de l’Azawad). Elle précise que «la renonciation du MNLA à la violence et à son projet sécessionniste est une condition minimale à remplir avant son acceptation dans tout processus de dialogue».
Concernant la situation en Guinée-Bissau, les chefs d’Etat de la CEDEAO ont réitéré leur appui à la transition en cours dans ce pays et se félicitent de la signature du pacte de transition par les principaux partis politiques ainsi que de l’esprit consensuel et inclusif qui se construit autour du processus.
Ils encouragent le président par intérim, Manuel Serifo Nhamajo, à soumettre un projet de feuille de route révisée et réaliste à l’Assemblée nationale populaire (ANP) pour la préparation et l’organisation d’élections générales libres, équitables et transparentes avant la fin de l’année 2013.
La Conférence exhorte l’Assemblée nationale à adopter, le plus rapidement possible, ledit projet de feuille de route et invite le groupe de contact régional sur la Guinée-Bissau à en assurer le suivi. A cet égard, le sommet a décidé de prolonger la période de la transition en Guinée-Bissau jusqu’au 31 décembre 2013 en tenant compte du processus en cours au sein de l’ANP.
Enfin la CEDEAO réitère ses nombreux appels à l’UA pour la reconnaissance de la transition en cours et la levée des sanctions contre la Guinée-Bissau. Elle lance également un appel aux partenaires internationaux afin qu’ils envisagent de toute urgence la reprise de la coopération bilatérale et multilatérale en vue d’encourager les réformes dans le pays.
Le sommet s’est prononcé sur les autres menaces sécuritaires et a réaffirmé son engagement ferme pour la lutte contre le terrorisme dans la région. A ce propos, elle endosse la Stratégie antiterroriste de la CEDEAO et son plan de mise en œuvre ainsi que la Déclaration politique sur la position commune contre le terrorisme.
Il déclare sa détermination à combattre la piraterie, la pêche illégale, le trafic de drogue et toute autre forme de crimes transnationaux organisés dans le golfe de Guinée.
Se penchant sur les objectifs originels de la CEDEAO, les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur ferme engagement pour le développement de la région à travers l’accélération du processus d’intégration autour de la mise en œuvre des programmes sectoriels et de la consolidation du marché commun et ce, dans le respect des principes fondamentaux tels que contenus dans l’acte fondateur ainsi que dans les protocoles et autres textes pertinents de l’organisation.
La Conférence a jugé encourageantes les performances économiques réalisées par la région en 2012. Afin de les consolider et soutenir une croissance réductrice de pauvreté, elle s’engage à prendre des mesures ciblées visant notamment l’assainissement du cadre macroéconomique, l’approfondissement des réformes structurelles, la diversification du tissu productif et l’amélioration de la fourniture des services sociaux de base.
Se félicitant des avancées enregistrées dans la finalisation du Tarif extérieur commun (TEC), ils ont instruit le président de la Commission de la CEDEAO à poursuivre, en collaboration avec la Commission de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), le travail de coordination nécessaire pour la mise en place effective de l’union douanière.
A cet égard, la Conférence souligne la nécessité de l’application effective du Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens et en appelle donc à une plus grande appropriation par les Etats membres.
Les chefs d’Etat et de gouvernement réaffirment leur attachement à la conclusion d’un Accord de partenariat économique (APE) régional équitable et porteur de développement avec l’Union européenne.
Ils saluent les efforts engagés par la région Afrique de l’Ouest dans l’affinement de l’offre d’accès au marché et demandent au président de la commission de finaliser, dans les meilleurs délais, les propositions en cohérence avec les travaux en cours du TEC et les objectifs de développement de la région.
Réaffirmant leur fidélité à divers principes comme ceux relatifs à la démocratie et à la bonne gouvernance, la Conférence a décidé de reconduire Alassane Ouattara à la présidence de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO pour un nouveau mandat d’un an.