Depuis l’adoption, le 20 décembre 2012, de la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prévoit le déploiement d’une Mission internationale de soutien au Mali (la MISMA) et la formation des forces armées maliennes aux droits humains, la situation a nettement évolué. Les forces armées françaises et maliennes ont engagé une intervention militaire et se sont largement déployées dans le Nord du pays.
Cette évolution entraîne une réflexion et des débats au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, de la CEDEAO, et de l’Union africaine, sur l’évolution des dispositifs prévus par la résolution 2085, afin de déterminer la forme et l’articulation des différentes forces et mécanismes prévus en soutien aux autorités maliennes dans la crise actuelle.
Parmi les premières décisions, les États membres de l’Union africaine ont, en accord avec la CEDEAO, approuvé l’envoi de forces militaires supplémentaires et le déploiement d’observateurs des droits humains, en coordination avec la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
Les autorités maliennes quant à elles, ont adopté une feuille de route pour la transition, prévoyant notamment la tenue d’élections générales le 31 juillet 2013.
La Conférence des donateurs tenue à Addis-Abeba le 29 janvier a décidé d’accorder à la situation au Mali une enveloppe de plus de 455 millions de dollars qui servira à prendre en charge la MISMA, la restructuration de l’armée malienne ainsi que pourvoir à l’aspect humanitaire de la crise, soit la moitié du budget calculé par la CEDEAO pour cette occasion.
L’Union européenne (UE) s’est engagée à délivrer une aide humanitaire et à déployer une mission destinée à contribuer à la formation des forces armées maliennes y compris en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits humains. En outre, l’UE prévoit une aide financière et logistique pour le déploiement de la MISMA, la reprise graduelle de l’aide au développement, couplées de mesures d’appui concrètes à la mise œuvre de la feuille de route.
La FIDH, son organisation membre au Mali, l’AMDH et l’UIDH saluent les engagements du Mali et de la communauté internationale en faveur de la sortie de crise au Mali et les appellent à mettre en place un dispositif original et effectif pour assurer une coordination efficace de leurs interventions, et aux fins que ces interventions garantissent le respect du droit international humanitaire et des droits humains, œuvrent au renforcement de ces droits et assurent la lutte contre l’impunité.
Résolution du conflit
La FIDH, l’AMDH et l’UIDH appellent à la plus grande vigilance concernant les risques toujours existants d’actions terroristes et de déstabilisation de la part de groupes armés, de perpétration de violations des droits humains et d’instabilité politique qui en résulterait tant au Mali que dans la sous-région. Nos organisations appellent l’ensemble des acteurs de la région et des instances internationales à assurer que leur mobilisation de lutte contre le terrorisme respecte les droits humains, assoie des processus démocratiques et s’accompagne de politiques de développement à même de contrer les extrémismes.
Financement
Nos organisations saluent les résultats de la Conférence des donateurs. Nous appelons la communauté internationale à décider rapidement de la structure de coordination du financement de leur soutien au Mali, et les encourageons à mobiliser les fonds restants pour assurer un soutien complet à la stabilisation du Mali.
Composition, mandat et coordination des interventions armées
Dans le cadre du déploiement des forces armées de différents pays et institutions, nos organisations appellent :
la mise en œuvre de mécanismes de vérification pour assurer qu’aucun responsable de violations des droits humains n’y soit intégré ;
un mandat et les moyens opérationnels nécessaires pour assurer la protection des civils et des défenseurs des droits humains ;
des structures de commandement clairs et unifiés, intégrant une communication rapprochée avec la société civile pour garantir l’accès humanitaire et des observateurs indépendants de la société civile aux zones de conflit.
Formation des forces armées aux droits humains
Nos organisations félicitent les décisions des autorités maliennes, appuyées par le Conseil de sécurité des Nations unies, de former les forces armées maliennes au respect des droits humains et du droit international humanitaire, et l’engagement, par l’Union européenne, de contribuer à cette formation avec le déploiement d’une EU Training Mission (EUTM). Nous appelons dans ce contexte à ce que :
les Nations unies, l’Union africaine et la CEDEAO s’assurent que toutes les troupes qu’elles déploient bénéficient d’une formation au respect des droits humains et du droit international humanitaire
les formateurs soient des experts juristes dotés d’une expérience de terrain de prévention, contrôle ou de traitement des violations des droits humains en période de conflit ;
les formations contribuent effectivement, et à chaque étape des interventions (planification, commandement, exécution et monitoring), à l’instauration de garanties permettant la prévention, le contrôle, la remédiation et le rapport des violations des droits humains ;
les formations s’accompagnent d’un reporting public régulier (à intervalles suffisamment courts pour permettre un contrôle effectif des opérations) des activités de formation réalisées, des mesures prises ainsi que des résultats acquis en matière de protection des droits humains.
Observateurs des droits humains
Nos organisations accueillent l’annonce du déploiement des observateurs des Nations unies et de l’Union africaine sur le terrain, en charge d’enquêter sur l’évolution de la situation des droits humains au Mali, et appellent en particulier à ce que ces observateurs :
soient en nombre suffisamment important pour couvrir l’ensemble du territoire et des opérations ; travaillent sous une direction commune, en étroite collaboration avec les formateurs des forces armées;
surveillent, documentent et le cas échéant dénoncent les violations des droits humains commises par toutes les parties ;
puissent enquêter sur les violations des droits humains intervenues sur l’ensemble du territoire malien, au delà des dispositions prévues par la résolution 2085 ;
accompagnent les autorités maliennes dans la prévention, la documentation, la répression et la réparation des violations des droits humains et la préparation du processus de justice, vérité et réconciliation décidé dans la feuille de route, en étroite coopération avec la Cour pénale internationale ;
accordent une attention particulière aux crimes sexo-spécifiques ; œuvrent en étroite collaboration avec la société civile, tout particulièrement les associations maliennes de défense des droits humains.
Sanctions
Pour compléter l’arsenal de mesures d’encadrement des missions accordées aux forces armées impliquées dans les opérations et diminuer le risque de violations des droits humains, nos organisations appellent le Conseil de sécurité des Nations unies à annoncer que les acteurs présumés être impliqués dans la violation des droits humains et qui refuseraient de coopérer avec les institutions et mécanismes de lutte contre l’impunité, pourront faire l’objet de sanctions individuelles.
Feuille de route politique
Nos organisations saluent l’adoption de la feuille de route pour la transition des autorités maliennes, et l’engagement des autorités intérimaires à la tenue d’élections générales. Elles saluent également le soutien de la présence multidisciplinaire des Nations unies à Bamako et les engagements bilatéraux d’autres membres de la communauté internationale, en faveur de l’établissement de l’état de droit et la réalisation de la feuille de route de transition.
Nos organisations appellent dans ce contexte les autorités maliennes, avec le soutien de la communauté internationale, à commencer immédiatement les préparatifs nécessaires à l’organisation, l’observation et la certification d’élections générales - notamment l’établissement du fichier électoral et la formation des observateurs indépendants - pour la tenue d’élections libres, indépendantes et transparentes, garantissant la participation inclusive de la population malienne, y compris les populations déplacées et réfugiées ;
Nos organisations reconnaissent, à l’instar de la feuille de route, qu’une partie essentielle de la transition politique au Mali est aussi le dialogue avec les parties en conflit. Elles appellent les autorités à établir un cadre de dialogue avec l’ensemble des représentants légitimes des populations du Nord et les groupes armés non-terroristes, en plus des élus locaux et de la société civile.
Nous appelons aussi la communauté internationale à soutenir l’établissement de la Commission Nationale de Dialogue et de Réconciliation prévue dans la feuille de route, en offrant expertise et soutien technique pour assurer que cette commission soit représentative, transparente et inclusive.
Supervision indépendante internationale de l’évolution des droits humains
Nos organisations appellent enfin le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, à mettre en place une supervision indépendante internationale de l’évolution des droits humains au Mali. Ce mécanisme assurerait le suivi des recommandations adressées par la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme aux autorités maliennes, coordonnerait les recommandations de l’ensemble des observateurs déployés sur le terrain, assisterait le gouvernement malien dans la mise en œuvre de la feuille de route, et ferait rapport au Conseil de sécurité et au Conseil des droits de l’Homme.