Conseil des droits de l’homme Vingt-deuxième session Points 2 et 4 de l’ordre du jour Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général Situations des droits de l’homme qui appellent l’attention du Conseil
Résumé
Dans sa résolution 21/25, le Conseil des droits de l’homme a réitéré la demande faite à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) de présenter un rapport écrit sur la situation des droits de l’homme au Mali à sa 22e session. À cet égard, du 11 au 20 novembre 2012, le HCDH a déployé une mission de collecte d’informations au Mali, au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger. Ladite Mission a été appuyée par deux fonctionnaires des Bureaux de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés et de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.
Le présent rapport met en exergue les violations des droits de l’homme qui ont été commises depuis les attaques de l’armée malienne par le Mouvement National de Libération de l'Azawad (MNLA) dans un premier temps et par Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Dine et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) en janvier 2012. Les trois grandes régions du nord du Mali, Kidal, Gao et Tombouctou, sont sous le contrôle de ces groupes extrémistes, qui imposent à la population une application stricte de la charia. Ceci entraine des violations graves des droits de l’homme, y compris des exécutions sommaires, des viols, des actes de torture, des recrutements d’enfants soldats, des violations de la liberté d’expression et du droit à l’information, ainsi que des atteintes aux droits à l’éducation et à la santé.
Ce rapport montre également que, dans les territoires sous contrôle du Gouvernement, la situation demeure préoccupante au niveau de l’administration de la justice, de la liberté d’expression et du droit à l’information. Le rapport signale des cas de militaires et policiers qui seraient détenus et torturés à Bamako, sans garanties judiciaires réelles. Malgré la bonne foi exprimée par les autorités, les enquêtes judiciaires piétinent de manière inquiétante.
Au vu des témoignages reçus, la Haut-Commissaire souligne le risque de représailles et de conflits interethniques en cas d’une intervention militaire au nord du Mali. Enfin, le rapport fait des recommandations aux divers acteurs impliqués dans la résolution de la crise en vue de protéger les populations civiles et de promouvoir la réconciliation nationale.