CS/11930
7464e séance – matin
CONSEIL DE SÉCURITÉ
COUVERTURE DES RÉUNIONS
Les membres du Conseil de sécurité ont, ce matin, examiné la question des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (OMP) en débattant de l’expérience vécue par trois d’entre elles qui sont déployées au Soudan du Sud, au Mali et au Moyen-Orient, avec la participation des commandants de leurs forces respectives. Le débat a notamment mis en évidence la nécessité de dispenser une meilleure formation aux Casques bleus avant leur déploiement et de donner aux missions des capacités suffisantes pour l’accomplissement de leurs tâches, sans oublier le rôle que doivent jouer les pays fournisseurs de troupes et de contingents.
Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a jugé intéressant que le Conseil examine les opérations de maintien de la paix en se focalisant sur trois situations au sein desquelles les missions de l’ONU font face à des circonstances et difficultés particulières en matière de protection des populations civiles. Au moment où l’ONU mène un examen complet de ses OMP alors qu’elle s’apprête à célébrer le soixante-dixième anniversaire de sa création, les membres du Conseil de sécurité ont rappelé que le maintien de la paix par l’ONU ne diminuait en rien la responsabilité qui incombe aux États d’assurer la protection de leurs populations civiles, ceci même quand une OMP est déployée sur leur territoire. Tout en soutenant le principe de la protection des civils, des délégations, dont celles du Tchad, du Venezuela et de la Chine, ont cependant tenu à rappeler que l’indépendance politique et la souveraineté des pays accueillant des OMP ou luttant contre le terrorisme ne sauraient être outrepassées ou violées par une interprétation abusive de ce principe. De nombreux pays africains tiennent aujourd’hui à assurer leur sécurité, au vu de la situation créée en Libye, a souligné le représentant du Tchad.
Au vu de l’évolution des menaces qui se posent aujourd’hui à la sécurité, et qui se caractérisent par leur nature « asymétrique », les capacités des OMP à faire face aux nouveaux dangers doivent être renforcées, ont demandé la plupart des intervenants au débat. « La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) n’est pas vraiment conçue pour évoluer dans un environnement asymétrique », a noté au cours de sa présentation le Commandant de la Force de la MINUSMA, le général de division Michael Lollesgaard. Il a étayé ce constat en énumérant les méthodes meurtrières utilisées contre les personnels de la MINUSMA par les groupes armés et les groupes djihadistes hostiles à la Mission. La MINUSMA est la mission des Nations Unies qui a connu le plus grand nombre de décès parmi ses troupes, avec 36 soldats tués et plus de 200 blessés depuis 2013, a dit le général.
De son côté, le Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), le général Yohannes Gebremeskel Tesfamariam, a expliqué que les sites de protection des civils érigés par cette Mission étaient de plus en plus pris pour cibles par les belligérants parties au conflit. En plus de violer régulièrement les droits de l’homme, les différents acteurs de ce conflit entravent souvent la liberté de mouvement des Casques bleus et ignorent les accords auxquels ils ont pourtant souscrits auparavant. Pour le Commandant de la Force de la MINUSS, la protection des civils exige donc des ressources logistiques, financières et humaines qui conviennent à la mise en œuvre du mandat donné à la Mission, ainsi qu’aux attentes et aux réalités existant sur le terrain. Ce point de vue du général Gebremeskel Tesfamariam a été partagé par les membres du Conseil de sécurité qui ont tous souligné la nécessité de doter les missions des capacités les plus appropriées à l’exécution de leur mandat. Beaucoup ont conseillé une amélioration des capacités des missions en termes de ressources humaines qui pourrait se traduire par l’envoi sur le terrain de Casques bleus mieux entraînés et plus aguerris.
La délégation du Tchad, qui a rappelé que son pays était l’État fournisseur de contingents qui a payé le plus lourd tribut en vies humaines au Mali, a recommandé de ne pas négliger le recours à des interventions robustes, prenant pour exemple la réussite des opérations menées par la bridage d’intervention de la MONUSCO en République démocratique du Congo. Le Commandant de la Force de la MINUSMA au Mali a reconnu que quand elles sont jugées passives, les forces onusiennes sont perçues par les parties au conflit comme faibles, ce qui ouvre la voie à des comportements agressifs qui eux-mêmes engendrent des risques élevés pour tous les acteurs et la population.
Il existe une autre façon de renforcer les capacités des missions, et elle consiste à favoriser la compréhension de l’environnement dans lequel elles évoluent, afin de prévenir les attaques, a indiqué le Commandant de la Force de la MINUSMA. Il a, à cet égard, expliqué les mesures prises pour collecter l’information et centraliser le traitement du renseignement. En parallèle, il faut multiplier les efforts de communication qui sont très utiles aux missions, car ils leur permettent de mieux faire comprendre aux populations locales les actions qu’elles mènent, ont noté les intervenants au débat en plaidant en faveur de l’établissement de liens de confiance forts avec la population. Le représentant de la France a rappelé à cet égard qu’il y avait un besoin pressant de doter certaines missions en cours en personnels francophones supplémentaires. Il faut en effet pouvoir communiquer avec la population dans la langue qu’elle pratique.
Le besoin d’assurer la protection des Casques bleus eux-mêmes a été soulevé avec préoccupation par les officiers supérieurs commandant les forces des missions et par des délégations qui ont évoqué, par exemple, la pose de mines et d’engins explosifs improvisés par les groupes armés sur les routes au Mali. Le Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), le général Michael Finn, a fait part de son inquiétude concernant la sécurité du personnel de l’ONUST au regard du conflit en Syrie, dont la contagion affecte le Golan.
Certaines délégations, dont celle de la Fédération de Russie, ont aussi souligné la nécessité de disposer d’une structure de commandement claire et efficace dans les forces. Le représentant de l’Angola a souligné l’importance, pour les contingents militaires et de police, de respecter les commandements des forces onusiennes dont ils font partie, au lieu d’accorder la priorité aux ordres venant de leur propre hiérarchie militaire nationale. Le général Finn s’est plaint à cet égard qu’en 2013, 18 sur les 25 pays contributeurs de troupes de l’ONUST avaient imposé des restrictions sur la manière dont pouvaient être utilisés leurs observateurs dans le Golan. Enfin, les abus sexuels signalés dans les missions ont été unanimement et vigoureusement dénoncés par les délégations. Pour y faire face, le représentant du Tchad a proposé d’inclure davantage de femmes dans le personnel des OMP y compris aux postes de responsabilité.
OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Déclarations
M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a reconnu que chacun des officiers présents à cette réunion avait une histoire à raconter et des défis à relever. Il a cependant jugé intéressant de se focaliser sur trois questions, en commençant par une présentation qu’allait faire le général Yohannes Gebremeskel Tesfamariam, Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui avait auparavant été en poste à Abyei. Le général de division Michael Finn, Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve, décrira pour sa part un contexte qui a nettement évolué à partir d’une opération de maintien de la paix classique, qui se heurte en outre à des restrictions imposées aux pays fournisseurs de contingents, a indiqué M. Ladsous. Enfin, a-t-il ajouté, le général de division Michael Lollesgaard, qui a récemment pris le Commandement de la force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), va attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les menaces asymétriques et sur l’environnement difficile dans lequel évolue au quotidien une mission qui a connu le plus grand nombre de pertes au cours des 20 dernières années.
Le général YOHANNES GEBREMESKEL TESFAMARIAM, Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a souligné que dans le cadre du conflit actuel, où l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et l’opposition et les forces alliées font peu de cas des lois de la guerre et ciblent directement les civils, les soldats de la paix luttent pour garantir la protection de ceux-ci.
Il a expliqué notamment que les sites de protection des civils de la MINUSS étaient de plus en plus pris pour cibles par les belligérants parties au conflit. Dans de nombreux cas, les différents acteurs de ce conflit qui ont la responsabilité première de protéger les civils sont perçus comme étant la première menace à la sécurité des civils, a-t-il dit. En plus de violer régulièrement les droits de l’homme, ils entravent souvent la liberté de mouvement des Casques bleus et ignorent les accords précédents.
Dans certains cas, a ajouté le général Gebremeskel Tesfamariam, leurs forces sont plus mobiles, mieux équipées et plus robustes que celles des forces des Nations Unies. Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, joue un rôle important en tenant pour responsables ceux qui s’en prennent aux civils ou sapent les efforts déployés en vue de les protéger.
Pour le Commandant de la Force de la MINUSS, la protection des civils exige des ressources logistiques, financières et humaines qui conviennent au mandat donné à la Mission, aux attentes et aux réalités sur le terrain.
Le général Gebremeskel Tesfamariam a conclu sa présentation en soulignant la nécessité de s’assurer que la protection des civils constituait une responsabilité partagée parmi les acteurs clefs, y compris la communauté internationale et les autorités des pays hôtes. La réussite au niveau opérationnel dépend de la présence et de l’action de troupes bien entraînées et équipées, qui ont l’esprit apte à déterminer des agresseurs potentiels et à réduire le niveau de violence. Des forces passives, a-t-il dit, incitent à l’agression et à la manipulation, et engendrent des risques élevés pour tous. Enfin, le succès de la protection des civils exige un leadership novateur, un leadership qui se traduit en action efficace sur le terrain, a-t-il affirmé.
Le Commandant de la Force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), le général de division MICHAEL LOLLESGAARD, a déclaré que la Mission n’est pas vraiment conçue pour évoluer dans un environnement asymétrique. Les groupes armés et les groupes djihadistes hostiles à la Mission ont pour méthode de recourir aux engins explosifs improvisés (EEI), aux attaques-suicide, aux mines enterrées et cachées sous les chaussées des routes, aux embuscades et aux pilonnages des camps de la Mission avec des roquettes et des mortiers. La conséquence est que la MINUSMA est de loin la mission des Nations Unies qui a connu le plus grand nombre de décès parmi ses troupes, avec 36 soldats tués et plus de 200 blessés depuis 2013, a dit le général.
Il a ajouté que la Mission ne peut pas et n’est pas autorisée à conduire des opérations offensives contre les groupes qui sont à l’origine des menaces qu’encourent ses troupes. Nous sommes obligés de faire de notre mieux pour nous défendre et pour protéger la population. Ceci requiert la maîtrise de trois fonctions. La première est de comprendre l’environnement pour prévenir les attaques, soit en influençant les dirigeants, soit en dissuadant les groupes hostiles. Nous avons aussi besoin d’une forte prise de conscience de la situation pour être en mesure de surveiller le cessez-le-feu dans un pays aussi vaste que le Mali. La deuxième fonction, a poursuivi le général Lollesgaard, est de rassurer et de convaincre la population de croire à un avenir où elle vivrait sans la présence des groupes armés; et la troisième mission que nous devons accomplir est celle de nous protéger nous-mêmes.
S’agissant de la première fonction, la Mission a mis en œuvre un Groupe de centralisation du renseignement (ASIFU). Le Commandant de la MINUSMA dispose aussi désormais d’unités de Forces d’opérations spéciales et d’hélicoptères. « Je dispose d’un réseau de renseignement solide qui m’aide à comprendre l'environnement », a ajouté le général Lollesgaard. Nous avons besoin de moyens pour obtenir des renseignements au plus bas niveau, c’est-à-dire au sein de la population et, plus important encore, nous avons besoin du personnel nécessaire pour faire un bon usage du renseignement recueilli. C’est une priorité, a ajouté le Commandant de la Force de la MINUSMA.
Pour rassurer et convaincre, le meilleur moyen de contrer les menaces asymétriques est d’avoir le soutien de la population qui, si elle croit aux alternatives et à la force de maintien de la paix, sera réticente à apporter tout soutien aux terroristes ou aux groupes armés, a indiqué le général. La Mission dispose d’une section chargée de l’information et de la communication avec le public, qui travaille efficacement avec les médias en publiant des communiqués et des notes d’information. Mais nous avons besoin d’un concept sur la manière d’informer sur les opérations qui rassemble tous nos messages de manière coordonnée. Les officiers et les soldats présents sur le terrain devraient communiquer et dialoguer avec la population en lui parlant de ce que nous faisons, et pourquoi nous sommes là. En combinant ce message avec l’exécution de projets économiques à impact rapide et d’autres activités de sensibilisation, nous créerons une perception et une vue positives de la force, a dit le général en précisant qu’il est important de montrer aux populations qu’il y a une alternative à la situation de guerre actuelle.
Le Commandant de la Force de la MINUSMA a aussi insisté sur la nécessité, pour les personnels de la MINUSMA, de « se protéger eux-mêmes ». Tout déplacement sur une route dans le Nord du Mali doit être protégé contre le danger posé par les mines. Toutes les unités devraient être en mesure de chercher, détecter et éviter les engins explosifs improvisés. Nous avons aussi besoin de protéger les camps de la Mission, en particulier dans les zones contestées où les troupes mènent quotidiennement des opérations risquées en dehors des lieux de garnison, a insisté le général Lollesgaard. Nous avons aussi besoin d’avions pour assurer l'approvisionnement des bases, dont certaines sont dans des lieux isolés, et nous avons besoin de prestataires dotés de l'équipement adéquat pour être en mesure de transporter efficacement les approvisionnements sur des routes difficiles, a conclu le Commandant de la Force de la MINUSMA.
Le général MICHAEL FINN, Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), a fait part de sa préoccupation concernant la sécurité du personnel de l’ONUST au regard du conflit en Syrie et de sa contagion affectant le Golan. « Malheureusement, alors que la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD), l’ONUST, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de la sécurité et de la sûreté de l’ONU ont visé à renforcer les mesures de sécurité et à réduire les risques, plusieurs de nos pays contributeurs de troupes ont imposé, à titre national, des restrictions concernant l’usage de leurs personnels, qui restreignent la latitude de déploiement des observateurs », a-t-il dit.
Il a ensuite indiqué que ces restrictions entravaient de manière significative les efforts des opérations multinationales et élevaient le niveau de risque auquel ces dernières sont soumises. Il a rappelé que les chefs des composantes militaires des missions de maintien de la paix de l’ONU, qui se sont réunis au mois de mars de cette année, ont recommandé un renforcement de l’interaction entre le Siège de l’ONU et les pays contributeurs de troupes afin de prévenir que ces derniers imposent de telles restrictions et de garantir une unité de commandement, suivant le postulat « Un mandat, Une mission, Un concept ».
Le général Finn a indiqué qu’à un moment donné, en 2013, 18 sur les 25 pays contributeurs de troupes de l’ONUST avaient imposé des restrictions s’appliquant à la manière dont pouvaient être utilisés leurs observateurs dans le Golan. Ces restrictions augmentent le niveau de risque encouru par les observateurs des autres pays, rendent plus difficile le souhaitable mélange des nationalités au sein d’un poste d’observation et entravent la flexibilité opérationnelle de la Mission, a-t-il expliqué. Partageant le souhait des pays contributeurs de troupes de voir les risques que courent leurs troupes réduits au minimum, il a détaillé les mesures prises à cette fin en concertation avec la force de commandement de la FNUOD. « Nous avons notamment renforcé les périmètres de sécurité et fourni aux observateurs des jumelles de vision nocturne afin de mieux anticiper les menaces », a indiqué le général Finn. Il est également procédé, sur une base régulière, à des exercices d’évacuation, a-t-il précisé.
Le général Finn a indiqué que depuis septembre dernier, en raison de la situation sécuritaire, tous les observateurs de l’ONUST ainsi que la majorité du personnel de la FNUOD avaient été redéployés du côté israélien de la ligne de cessez-le-feu. « Malgré cela, sept pays continuent d’imposer des restrictions à l’usage de leurs personnels », a-t-il regretté, indiquant que l’élimination de telles réserves constituait une question prioritaire. Il a ensuite recommandé que le Département des opérations de maintien de la paix engage les pays contributeurs de troupes afin que ces derniers lèvent leurs restrictions. Le Département a adopté la recommandation visant à réduire le nombre des personnels militaires venant des pays qui imposent de telles restrictions, et à augmenter les contributions des pays qui n’imposent pas de conditionnalités concernant l’usage de leurs troupes, a-t-il poursuivi. « Ces restrictions posent une grave entrave au commandement et à l’efficacité de la mission », a dit le Chef d’état-major de l’ONUST, ajoutant qu’elles creusaient un fossé entre pays contributeurs de troupes et menaçaient les capacités de maintien de la paix de l’ONU. En conclusion, il a jugé crucial de remédier à cet état de choses.
M. BANTE MANGARAL (Tchad) a déclaré que sa délégation rejetait toute utilisation abusive du principe et de la notion de protection des civils qui voudrait être imposée au mépris de l’indépendance politique et de la souveraineté des États. Le Tchad souligne ce point, sachant que plusieurs pays d’Afrique continuent de souffrir de la situation en Libye. Il a plaidé en faveur d’une compréhension commune de ce concept à tous les niveaux, notamment sur les plans stratégique et tactique. Il faut doter les missions de maintien de la paix de moyens humains suffisants, a-t-il demandé tout en notant que cela n’était pas le cas pour plusieurs missions et en citant à cet égard la MINUSS et la MINUSCA. L’ONU peut et doit mieux faire en s’investissant davantage dans la prévention et la mobilité, a-t-il préconisé, ceci sans négliger des interventions robustes pour protéger la population. L’efficacité de la bridage d’intervention de la MONUSCO a été démontrée en République démocratique du Congo, a-t-il remarqué à cet égard. Il a ainsi recommandé que les opérations de maintien de la paix (OMP), sans porter atteinte aux principes traditionnels comme le non-recours à la force, entreprennent des activités offensives quand les circonstances l’exigent, comme cela a été le cas en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali. Face au problème des abus sexuels, il a demandé au Conseil de sécurité et au Département des opérations de maintien de la paix d’accroitre le nombre de femmes dans les OMP, y compris aux postes de responsabilité, et a salué à cet égard la nomination d’une femme au poste de Commandant de la Force des Nations Unies à Chypre.
Abordant le problème du terrorisme, le représentant du Tchad s’est demandé si la MINUSMA pouvait efficacement lutter contre ce fléau dans le nord du Mali et a demandé aux États qui en ont les moyens de s’investir davantage dans cette mission. Il a également demandé de limiter dans le temps le mandat de la MINUSMA, au profit du renforcement des Forces de sécurité maliennes. Il a en outre demandé aux autorités maliennes de traduire en justice les auteurs d’attaques contre la MINUSMA, rappelant que le Tchad avait payé le plus lourd tribut au Mali et qu’il allait cependant déployer 335 soldats supplémentaires et une unité de police. Enfin, concernant l’Organisme chargé de surveiller la trêve, il a reconnu les risques, qui évoluent, et a regretté que certains pays ne soient pas prêts à s’adapter aux circonstances changeantes. « Que peut-on faire pour améliorer la situation dans le nord du Mali? » a demandé le représentant. « L’idée d’une force internationale rapide du G5 Sahel est-elle bonne? Qu’entendez-vous faire pour minimiser les pertes humaines dans cette mission? » a demandé le représentant.
M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a relevé que la protection des civils était devenue un des éléments principaux des mandats des opérations de maintien de la paix approuvés par le Conseil de sécurité. Des mesures doivent être prises pour garantir les conditions de succès optimales des missions, a-t-il estimé.
Le représentant angolais a mis l’accent sur la menace du terrorisme régional, notamment en Afrique. Il est nécessaire d’adopter une approche stratégique face à ces menaces asymétriques, tout en conservant la composante civilo-militaire des missions pour qu’elles puissent s’acquitter de leur mandat, a-t-il préconisé. Il a souligné l’importance, pour les contingents militaires et de police, de respecter les commandements des forces onusiennes dont ils font partie, au lieu d’accorder la priorité à leur propre hiérarchie militaire nationale.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a souhaité que la protection des civils assurée par la communauté internationale soit conduite de manière adéquate, par le biais de stratégies intégrées de protection et en prenant compte des intérêts de tous, en particulier les femmes et les enfants. Le Chili, a-t-il indiqué, contribue depuis plus de 10 ans à la formation de contingents, nationaux ou étrangers, dans le Centre conjoint pour les opérations de paix du Chili (CECOPAC). Se disant attaché au respect des droits de l’homme et en particulier au droit international humanitaire, il a souhaité que l’on évite toute impunité et a dit que sa délégation soutenait à cet égard la politique de tolérance zéro appliquée dans les missions.
En ce qui concerne la MINUSS, M. Barros Melet a demandé des précisions sur les difficultés majeures qu’elle rencontre dans la réalisation du volet de son mandat concernant la protection des civils. « Peut-on dire que le niveau de préparation des troupes dans ce domaine avant leur déploiement est approprié? » a-t-il demandé. Il a souligné à ce propos la nature changeante du contexte, avec aujourd’hui la présence de groupes terroristes et de réseaux de criminalité transnationale organisée. Il a donc recommandé d’utiliser les services de renseignements comme outil de prévention face aux menaces asymétriques, dans un cadre législatif clair. En ce qui concerne la MINUSMA, il a voulu connaître l’expérience acquise par la Mission dans l’utilisation des renseignements et savoir si cela avait permis d’augmenter les niveaux de sécurité des troupes et des civils. M. Barros Melet a aussi attiré l’attention des membres du Conseil sur la nécessité de laisser les pays fournisseurs de contingents fixer eux-mêmes les conditions dans lesquelles leurs hommes seront déployés sur le terrain au moment de signer avec eux les mémorandums d’accord.
M. WANG MIN (Chine) a estimé que la situation internationale avait profondément évolué, les organisations terroristes représentant aujourd’hui une menace incontournable. La Chine appuie l’initiative du Secrétaire général de l’ONU de procéder à un examen des opérations de maintien de la paix à l’occasion du soixante-dixième anniversaire des Nations Unies. Les principes fondamentaux des opérations de maintien de la paix doivent être inébranlables, a-t-il dit, rappelant qu’ils découlaient de la Charte des Nations Unies.
De même, les mandats des opérations de maintien de la paix doivent être pratiques et réalistes, le Conseil de sécurité devant notamment faire en sorte qu’ils répondent aux besoins des pays hôtes. Il est essentiel, également, de respecter la souveraineté des pays hôtes, a souligné le représentant. Les pays hôtes doivent, en ce qui les concerne, assurer leur responsabilité première de protéger leurs propres populations, a ajouté le représentant de la Chine. Il a rappelé l’engagement de son pays dans certaines opérations de maintien de la paix, comme la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) ou l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné la nécessité de doter le personnel des missions onusiennes d’une bonne formation, alors que les circonstances dans lesquelles opèrent ces missions sont de plus en plus dangereuses. Elle a noté que la formation spécifique des soldats de la paix avant leur déploiement au Mali représentait le plus grand défi posé à la MINUSMA, selon les conclusions d’une étude portant sur cette Mission. Cette étude peut être transposée à toutes les autres OMP, a-t-elle estimé. Mme Power a poursuivi son intervention en rappelant la nécessité d’élargir le nombre de pays fournisseurs de contingents aux missions de la paix de l’ONU. Le Secrétariat a détaillé dans un document les capacités qui sont nécessaires aux OMP actuellement déployées, a-t-elle noté en appelant à rendre ces opérations plus sûres pour leurs personnels et pour les civils. Mme Power a notamment regretté que le système logistique d’approvisionnement actuel ne soit plus approprié, et a souligné qu’il est indispensable que les soins médicaux dont ont besoin les personnels des contingents leur soient dispensés immédiatement.
En ce qui concerne les exceptions aux règles d’engagement, Mme Power a estimé que les clauses et réserves secrètes ne peuvent être utilisées et mises en œuvre qu’en cas de crise dangereuse. En ce qui concerne les abus sexuels commis par des membres du personnel des missions, elle a dit que les États-Unis exigeaient que les auteurs soient traduits en justice. Elle a demandé au Commandant de la MINUSS des précisions sur les lacunes qu’il avait constatées chez le personnel de la Mission. Elle a demandé par ailleurs que des détails et des informations complémentaires soient fournis aux membres du Conseil sur les procédures opératoires standards mises en œuvre lorsqu’un contingent a émis des réserves concernant des ordres ou directives qui lui ont été donnés. « Quels sont les changements de procédure qui pourraient être envisagés dans ce genre de situation? » a-t-elle demandé. S’adressant au Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, la représentante des États-Unis a demandé ce que devaient faire les États Membres, le Secrétariat et les missions pour appuyer au mieux les soldats de la paix dans le cas d’une évacuation médicale.
M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a plaidé en faveur d’une meilleure coopération entre les pays contributeurs de contingents et de polices et les pays bénéficiaires, notamment concernant la formulation et la mise en œuvre des mandats des OMP.
Les attaques asymétriques contre les Casques bleus, toujours plus nombreuses, génèrent de plus en plus d’inquiétudes, a-t-il dit, citant en particulier celles visant le personnel de la MINUSMA. Le représentant du Nigéria a appelé le Conseil de sécurité à faire montre de davantage de souplesse, par exemple en ajustant les mandats de maintien de la paix sans attendre que ceux-ci n’arrivent à échéance.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a remarqué qu’il y avait une augmentation des risques non traditionnels qui se posent à la sécurité des Casques bleus. Il a plaidé en faveur du strict respect du droit international humanitaire par les parties à tout conflit. L’inaction de la part des missions et l’usage excessif et non autorisé de la force par les mêmes missions ont un impact sur la réputation de l’ONU, a-t-il regretté. Il a demandé que tout soit fait pour établir des liens de confiance entre les missions onusiennes et l’État qui les accueille. Celui-ci a, en premier, la responsabilité de la protection des membres de la mission et de sa propre population, a rappelé le représentant. Il a parlé de la Mission au Soudan du Sud, qui n’a pas toujours pu accomplir les tâches qui lui ont été confiées. Avoir des ressources supplémentaires à leur disposition peut avoir un impact sur les capacités des missions, a-t-il remarqué à cet égard. Il a aussi noté les menaces asymétriques auxquelles sont soumises les missions et a lancé en conséquence un appel pour que les soldats de la paix reçoivent une bonne formation. L’accomplissement des tâches est impossible sans une structure de commandement claire et efficace, a-t-il également souligné avant de demander qu’une évaluation approfondie soit menée en ce qui concerne les menaces qui pèsent sur le personnel des missions.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) s’est félicité en particulier de la conduite du processus d’examen des opérations de maintien de la paix, lancé par le Secrétaire général à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’ONU. Le représentant a souligné également la nécessité de travailler de concert, afin de rapprocher le mandat d’une opération de maintien de la paix et son exécution sur le terrain.
Le Conseil de sécurité doit être extrêmement prudent au moment de définir le mandat d’une mission, tandis que l’exécution du mandat doit être renforcée, a-t-il préconisé. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la formation et de l’équipement des contingents militaires et de police. Il a en outre exprimé la préoccupation de sa délégation face au nombre de victimes dans les rangs de la MINUSMA, et il a condamné les attaques délibérées qui visent les effectifs de cette Mission. Des moyens coordonnés doivent être mis en œuvre pour prévenir ces attaques et le Gouvernement du Mali doit y collaborer, a-t-il dit.
M. GERARDUS VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a rappelé que le Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix avait rappelé, hier, que chaque Casque bleu devait faire tout son possible pour que les civils ne souffrent pas. Il a cependant relevé les difficultés qui se posent à la conduite de ces tâches de protection quand l’autorité des institutions d’un État s’effondre et disparait. Le représentant a également cité les difficultés qui se posent au Soudan du Sud. En ce qui concerne l’environnement asymétrique prévalant dans le nord du Mali, il a soutenu l’appel lancé pour que les contingents envoyés dans ce pays soient au préalable mieux entrainés. Il a demandé au général commandant la force des Nations Unies au Mali si la MINUSMA pouvait mener des campagnes de collecte de renseignements. « Est-ce qu’une force équipée de blindés et autres matériels militaires peut établir avec la population les contacts dont elle a besoin pour établir la crédibilité de mission? » s’est-il par ailleurs interrogé. « Nous n’aimons pas émettre de réserves », a-t-il ensuite indiqué tout en précisant que, quand elles sont émises, les réserves ne doivent pas constituer des surprises pour le commandement de la force. « Au vu des réalités sur le terrain, comment pourrions-nous éliminer complètement toute émission de réserves? » a-t-il demandé.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé l’importance de la tolérance zéro à l’égard des abus sexuels commis par des soldats de la paix ou tout autre personnel des missions onusiennes. Tous les pays fournisseurs de contingents doivent donner suite aux allégations émises contre leurs troupes, a souligné le représentant. Il a déclaré l’attachement et l’engagement de son pays à l’égard de la protection des civils.
Le délégué britannique a également souligné la nécessité d’avoir une discussion plus honnête au sujet des réserves exprimées par les pays contributeurs de troupes. Il a ainsi demandé aux commandants de forces onusiennes ce que, à leur avis, pouvaient faire le Conseil de sécurité et le Secrétariat de l’ONU pour réduire l’impact des restrictions posées et pour souligner l’importance du respect de la chaîne de commandement.
M. RAFAEL RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a réaffirmé l’impérieuse nécessité de protéger les civils qui sont menacés de manière « imminente » par une attaque physique, telle que définie par le Comité des opérations de maintien de la paix. Il a aussi estimé que les OMP devaient mettre l’accent sur la prévention de la violence en utilisant leurs capacités politiques de médiation et de négociation avec les parties au conflit. Le représentant a ensuite plaidé en faveur du renforcement de la capacité dissuasive des OMP en matière de protection des civils, expliquant que les Casques bleus devaient pouvoir se mobiliser et se déplacer rapidement dans les territoires des pays d’accueil. Il leur faut pour cela un matériel approprié, a-t-il souligné.
M. Ramírez a réaffirmé l’importance du respect des principes directeurs du maintien de la paix dans le mandat de protection des civils, notamment le consentement des parties, l’impartialité et le non-usage de la force sauf en cas de légitime défense, ceci dans le respect du mandat donné à la Mission. Il a par ailleurs rappelé que les OMP devaient bénéficier de l’appui des pays hôtes. Enfin, il a prévenu que donner aux OMP un rôle d’imposition de la paix et de lutte contre le terrorisme ne ferait qu’augmenter les risques et les menaces d’attaques asymétriques contre le personnel de ces opérations. En même temps, a-t-il reconnu, il faut que les missions soient dotées des capacités nécessaires à l’accomplissement de leur mandat de maintien de la paix. En ce qui concerne les exceptions aux règles d’engagement, il a souligné le droit des pays fournisseurs de contingents de débattre des buts d’une mission, au vu des risques immenses que prennent leurs hommes. Ces pays doivent participer activement aux processus de prise de décisions du Conseil de sécurité à cet égard, a-t-il estimé.
M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a déclaré que les opérations de maintien de la paix avaient connu des changements notoires au cours des dernières années. Le défi principal demeure le traitement à appliquer aux groupes armés non étatiques, qui opèrent souvent en l’absence de règles claires, utilisent la force sans respecter les cadres légaux internationaux, et se cachent parmi les populations civiles, leur commandement étant souvent dispersé et tentaculaire.
Le représentant de la Jordanie a ainsi souligné la nécessité de s’adapter avec sagesse et souplesse à l’environnement sécuritaire et politique nouveau qui s’impose au monde. Il a exprimé l’espoir de sa délégation de voir le groupe chargé de l’examen des opérations de maintien de la paix parvenir à faire des recommandations qui permettront à l’Organisation d’affronter les défis actuels, qui menacent non pas seulement certains pays mais le monde entier. S’agissant des réserves imposées par des pays fournisseurs de contingents ou de police, il a notamment mis l’accent sur l’importance de prendre en compte la responsabilité légale des Nations Unies.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a demandé que l’on ne sous-estime pas la difficulté de la mise en œuvre des mandats « protection des civils », qui implique une action globale qui passe par des efforts de règlement politique de la crise, la prévention, l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État et, parfois, l’emploi de la force. Le défi est d’adapter les opérations de maintien de la paix à la mise en œuvre de ces mandats. En l’occurrence, l’aspect humain est capital, a souligné le représentant, en estimant que les missions doivent être capables de tisser des liens étroits avec les populations qu’elles doivent protéger. Il a rappelé que l’on a besoin de plus de personnels francophones dans les opérations en cours, de l’homme de troupe au Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi qu’au Siège à New York. Il s’agit « d’assurer une efficacité opérationnelle », a-t-il insisté.
S’agissant de l’« action dans un environnement asymétrique », le représentant a demandé au Commandant de la MINUSMA de détailler l’état de la force sur ces différents aspects et les leçons à retenir pour d’autres théâtres comme celui de la République démocratique du Congo (RDC) ou celui du Liban, où les mêmes défis se posent. Il nous faut, a-t-il poursuivi, ouvrir les opérations de maintien de la paix à la technologie moderne pour mieux comprendre l’environnement, anticiper, et agir en amont des pics de violence. Le nouveau type de menace qui se pose au monde exige une mobilisation optimale des moyens opérationnels et logistiques, et la marge de manœuvre opérationnelle de la force d’une mission doit pouvoir s’appuyer sur un schéma de déploiement rapide de capacités de soutien et notamment de mesures d’urgence nécessaires aux travaux d’infrastructures.
Cela rejoint le sujet relatif aux « caveats », a dit le représentant, et cela signifie qu’il faut adapter les modes opératoires des missions à leurs mandats. Il serait utile, a estimé M. Delattre, d’entendre les trois commandants partager leur expérience sur les contraintes liées aux « caveats ». Il faut aussi, a-t-il poursuivi, éviter toute ambiguïté lors de la génération de la force conduite par le Département des opérations de maintien de la paix. « Nous ne pouvons pas nous permettre que des contingents, pour des raisons nationales, n’effectuent pas les tâches qui leur sont demandées par le commandement de la force dont ils font partie ». Aujourd’hui, a rappelé le représentant, 7 800 soldats français sont engagés en opérations extérieures dont 1 000 au service direct des Nations Unies et 6 000 sous mandat des Nations Unies. Depuis janvier 2013, 13 Français ont payé de leur vie cet engagement.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a jugé extrêmement préoccupantes les attaques verbales lancées contre les opérations de maintien de la paix émanant parfois des gouvernements des pays qui accueillent ces missions. Elle a ensuite indiqué que la mise en œuvre d’un mandat de protection des civils demandait une vision claire, une compréhension aigüe de la situation et des moyens et structures adéquats. La déléguée a reconnu l’énorme contrainte que constitue pour la MINUSS l’accueil, au sein de ses bases, de milliers de personnes déplacées. Elle a ensuite posé plusieurs questions au Commandant de la Force de cette Mission: « La mise en œuvre d’un embargo sur les armes au Soudan du Sud faciliterait-elle la protection des civils par la Mission? Est-ce que les Casques bleus se sentent eux-mêmes en sécurité? Quelles sont les mesures qui devraient être prises pour assurer leur sécurité dans les circonstances actuelles? »
Se tournant ensuite vers les responsables de la MINUSMA, elle a demandé si les structures de commandement et de contrôle de la Mission étaient suffisamment souples pour faire face à la nature très évolutive de la menace au Mali. « Est-ce que la MINUSMA a les capacités adéquates pour avoir un effet dissuasif? » « Comment peut-on améliorer les capacités de collecte des renseignements de la Mission? » a également interrogé Mme Murmokaitė.
Enfin, la représentante de la Lituanie a appelé les pays contributeurs de troupes et l’ONU à prendre des engagements mutuels concernant les restrictions nationales imposées à l’usage des contingents, lesquelles peuvent constituer un défi pour l’efficacité des missions. « L’ONU doit faire tout son possible pour assurer la sécurité des soldats de la paix », a-t-elle dit, avant d’inviter les pays contributeurs de troupes à éviter, autant que possible, d’imposer de telles restrictions.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a souligné que la protection des civils s’était révélée être un élément crucial des mandats des missions de maintien de la paix. Il a souhaité que les soldats de la paix remplissent les conditions les plus élevées afin de maintenir la crédibilité et l’intégrité de l’Organisation. Il a parlé du conflit au Mali pour souligner les défis compliqués à relever par la Mission déployée dans ce pays. Le déploiement d’une unité de renseignement et la lutte contre les engins explosifs improvisés, ainsi que l’utilisation de véhicules blindés, sont des éléments qui ont permis aux Casques bleus d’agir plus efficacement face aux menaces asymétriques, a relevé le représentant. Une bonne chaîne de commandement est en outre essentielle pour mener à bien les combats, a-t-il ajouté. Le Groupe indépendant de haut niveau sur les OMP a formulé des recommandations à ce sujet et, en tant que pays fournisseur de contingents, la Malaisie attend avec intérêt de discuter de ces questions avec les autres membres du Conseil de sécurité, a dit le représentant.
Reprenant la parole pour répondre aux questions qui lui ont été posées, le Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a souligné que le plus grand problème auquel la Mission était confrontée était posé par la poursuite des combats, qui provoquent des déplacements de populations et des souffrances parmi celles-ci. Il s’agit d’un défi très préoccupant, a-t-il dit. Il a mis l’accent sur la nécessité d’assurer la protection des civils en tenant compte de la réalité sur le terrain au Soudan du Sud.
Des millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire et de protection, a-t-il ajouté. Il a parlé également des problèmes d’infrastructures auxquels la Mission est confrontée. Il a fait état de cas de détention du personnel de la Mission pendant deux mois par les parties belligérantes. Il a par ailleurs reconnu des lacunes dans le cadre de la formation des Casques bleus concernant les connaissances et la préparation face à la protection des civils. Il faut tenir compte des particularités du mandat et des tâches de la Mission dans ce domaine, a-t-il dit.
Pour répondre à une question posée par la délégation du Tchad sur les moyens de prévenir les menaces asymétriques dans le nord du Mali, le Commandant de la MINUSMA a reconnu qu’il y avait de réelles difficultés à surmonter, mais qu’il est possible de renforcer la dissuasion. Je ne pense pas que nous sommes prêts à mener un mandat d’intervention et d’imposition de la paix, a-t-il aussi indiqué. Nous faisons de notre mieux pour minimiser les risques et les pertes humaines au sein de la MINUSMA, a-t-il assuré. Répondant au représentant du Chili, il a jugé bonne l’idée de mettre en commun les capacités de collecte de renseignements, mais a expliqué que cela était très compliqué. La capacité d’évacuation sanitaire de la MINUSMA est très limitée, a-t-il aussi indiqué en réponse à la délégation américaine, réclamant à cet égard davantage d’hélicoptères. Concernant la conduite d’une campagne de renseignement, telle que suggérée par le représentant de la Nouvelle-Zélande, il a dit y travailler actuellement. Parlant aussi de la confiance à établir avec la population, il a assuré que les soldats faisaient des efforts pour ouvrir et maintenir un dialogue avec les civils. La formation dispensée par le DOMP aux Casques bleus est bonne, a-t-il poursuivi, tout en suggérant d’établir plus de liens avec les pays fournisseurs de contingent. À la délégation de la France, il a répondu qu’il donnerait des informations sur les besoins de la Mission en termes de formation. Enfin, il a conseillé aux pays fournisseurs de contingent d’éviter de formuler trop de réserves sur la manière dont leurs troupes peuvent être utilisées.
Reprenant la parole pour répondre aux questions qui lui ont été posées, le Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) a en particulier fait état des mesures d’adaptation prise à partir de 2012 au sein de la FNUOD, qui ont permis à la Nouvelle-Zélande de lever les réserves qu’elle avait exprimées concernant l’utilisation de ses troupes.
Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a affirmé que la protection des civils était au cœur même du mandat des missions de maintien de la paix, reconnaissant qu’il fallait continuer à améliorer ces efforts tout en gérant au mieux les attentes. Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a élaboré un plan d’action mettant l’accent sur la formation, avant et après leur déploiement, pour que les Casques bleus sachent exactement ce qu’on attend d’eux, a-t-il indiqué. Il a rappelé que la protection des civils incombe en premier aux États hôtes. « Si ceux-ci ne peuvent pas l’assurer, ils ne doivent pas cependant entraver nos efforts », a-t-il demandé. Il a rappelé, à cet égard, ce qui s’était passé au Soudan du Sud: nous avions besoin d’hélicoptères d’attaque et de drones, mais ces demandes ont été rejetées par le Président du pays, et il en a été de même en ce qui concerne la liberté de déplacement des personnels de la MINUSS, refusée par le Gouvernement du Soudan du Sud et celui du Soudan. Le personnel des Nations Unies ne peut même pas prendre de photos sans risquer d’être accusé d’espionnage, a-t-il aussi noté.
Concernant les réserves et restrictions, M. Ladsous a reconnu le droit des pays fournisseurs de contingents à en faire, mais leur a demandé de les déclarer ouvertement. Il a rappelé que certains États avaient invoqué, pour les justifier, une situation devenue dangereuse sur le plateau du Golan. Ils ont donc refusé le déploiement de leurs soldats sur ce théâtre d’opérations. M. Ladsous a demandé aux pays fournisseurs de contingents de faire preuve de transparence, car le commandant d’une force doit pouvoir gérer la situation à laquelle il fait face en étant conscient des réserves qui lui sont imposées. Il doit pouvoir renvoyer le contingent concerné s’il ne peut plus compter sur ses personnels. Pour ce qui est des menaces asymétriques, M. Ladsous a plaidé en faveur du renforcement de la protection du personnel des Nations Unies, notamment par le biais du renseignement. Répondant à la délégation des États-Unis sur la question de l’évacuation sanitaire, il a souligné l’évolution rapide de la situation. Il a rappelé qu’il n’y a pas si longtemps, au Soudan, un soldat de la paix était mort de ses blessures, car la demande de faire voler un hélicoptère pour l’évacuer avait été rejetée. Il nous faut améliorer les résultats des OMP, a-t-il dit. Il a aussi parlé des abus sexuels inacceptables commis par des personnels onusiens, qui sont dénoncés.
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