AG/AB/4155
Première partie de la reprise de session,
38e séance – matin
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COUVERTURE DES RÉUNIONS
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, les projets de budget de neuf opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
A été passé au crible le financement des opérations de l’ONU au Darfour, en Haïti, au Liban, au Libéria, au Mali, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, et entre Israël et la Syrie. Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant du Togo a noté que l’ensemble des 13 opérations en cours devraient mobiliser un budget de 8,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,4% par rapport à l’exercice 2014/2015. Mais face aux réductions proposées malgré l’expansion des mandats ou l’aggravation des défis liés à la complexité des situations sur le terrain, le représentant a jugé « regrettable » que le Secrétaire général de l’ONU continue de présenter aux États des réductions de coûts « injustifiées » et des coupes budgétaires « généralisées », alors que la mise à disposition des ressources est « cruciale » pour une bonne exécution des mandats.
C’est exactement ce qu’ont plaidé les délégations à propos de la Mission de l’ONU en Haïti pour laquelle le Secrétaire général propose un budget de 386 millions de dollars, soit une diminution de 22% par rapport à l’exercice 2014/2015. Le représentant haïtien a réitéré la demande de son Président de maintenir l’aide substantielle des Nations Unies pour consolider le climat de sécurité, pendant tout le cycle électoral prévu cette année « au moyen d’une présence visible et robuste des composantes militaires et policières de la Mission ». Ses homologues du Canada, du Brésil, de la Colombie et du Guatemala ont argué qu’une réduction viable des effectifs exige une bonne prise en compte de la situation et de la capacité de l’État haïtien à assurer la sécurité de sa population. La décision des États ne devrait pas compromettre les acquis engrangés depuis 2010, ont-il argué.
Leur homologue chinois dont le pays, a-t-il rappelé, contribue à hauteur de 6,3% au budget des opérations de maintien de la paix, a relevé que les Missions au Darfour, en RDC et au Soudan du Sud ont un budget supérieur à 1 milliard de dollars et que celles déployées au Mali et en République centrafricaine, un budget proche du milliard. Compte tenu de l’augmentation des fonds et des besoins nécessaires, il a jugé « essentiel » de renforcer encore la reddition de comptes dans l’exécution des budgets.
L’examen du budget de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), entre Israël et la Syrie, a donné lieu à un échange entre les représentants de ces pays. Le délégué syrien a fait remarquer que si la Force est toujours là, après 40 ans, c’est bien parce qu’Israël refuse de se retirer du Golan. Il devrait donc prendre à sa charge le financement de la Force. Le délégué israélien a dit ne pas avoir de leçons à recevoir « d’un gouvernement qui bombarde son propre peuple », avant que le Président de la Cinquième Commission n’appelle les deux intervenants à s’en tenir aux aspects budgétaires et administratifs.
Même si l’Opération « Sangaris » est menée par la France en sa capacité nationale dans un cadre distinct de l’opération de l’ONU en République centrafricaine, la représentante française a tout de même tenu à rappeler que son gouvernement a agi immédiatement lorsqu’il a pris connaissance des allégations d’abus sexuels qui auraient été commis par ses soldats. Ainsi, la justice a été saisie aussitôt, le 29 juillet 2014, et une enquête préliminaire a débuté le 1er août 2014. Le 7 mai 2015, le Procureur de la République a indiqué que l’affaire a été transmise à des juges d’instruction. Si les faits sont avérés, les peines seront « exemplaires », a assuré la représentante en paraphrasant son Président.
Les propositions budgétaires du Secrétaire général ont été présentées par le Contrôleur des Nations Unies, Mme Bettina Tucci Bartsiotas. Les rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) l’ont été par son Président, M. Carlos Ruiz Massieu.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le*Journal des Nations Unies*.
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)(**A/69/839/Add.12**)
Pour l’exercice allant du 10 avril au 30 juin 2014, le CCQAB recommande d’ouvrir un crédit de 59 152 900 dollars qui correspond aux dépenses engagées durant cette période. Il recommande de porter au crédit des États Membres le solde inutilisé, soit 399 100 dollars, ainsi que les intérêts créditeurs d’un montant de 11 200 dollars.
S’agissant de l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le Comité consultatif recommande d’allouer des crédits d’un montant de 828 941 200 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission. Cette somme est inférieure aux 843 608 300 dollars demandés par le Secrétaire général, du fait des recommandations du CCQAB portant notamment sur les ressources humaines. Le Comité recommande par exemple que les deux postes de spécialiste de la déontologie et de la discipline demandés soient créés comme emplois de temporaire.
D’autres réductions de dépenses pourraient se faire au titre des voyages, recommande le Comité qui est d’avis que la MINUSCA devrait regrouper les voyages et envisager d’autres moyens de communication. Il recommande notamment une réduction de 10% (soit 179 700 dollars) des ressources demandées au titre des déplacements non liés à la formation en dehors de la zone de la Mission.
Parmi ses autres observations, le Comité consultatif note que le montant de 3 millions de dollars prévu pour un système de drones n’est pas mentionné dans le projet de budget. Par ailleurs, il encourage la MINUSCA à poursuivre ses efforts pour augmenter le nombre de fonctionnaires ayant une bonne connaissance du français dans toutes les composantes de la Mission.
Rapport du CCQAB sur le financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/69/839/Add.5**)**
Le Comité rappelle que le budget initial pour l’exercice 2013/14, d’un montant brut de 1 359 359 100 dollars, avait dû être revu à la hausse avec des crédits additionnels d’un montant de 90 524 500 dollars du fait de la décision du Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission jusqu’au 31 mars 2014 et de mettre à sa disposition, dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 hommes, à titre exceptionnel, une brigade d’intervention. L’Assemblée générale avait ainsi ouvert un crédit d’un montant brut de 1 453 358 000 dollars.
Le montant total brut des dépenses engagées pendant cet exercice s’est élevé à 1 432 275 100 dollars, ce qui représente un solde inutilisé de 1,6% du montant total des crédits ouverts. Le CCQAB recommande que ce solde inutilisé de 21 082 900 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements de l’exercice clos le 30 juin 2014, d’un montant de 14 616 000 dollars, soient portés au crédit des États Membres.
Pour ce qui est du budget en cours, pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, le CCQAB recommande d’autoriser des dépenses d’un montant maximum de 38 577 700 dollars, montant qui viendra s’ajouter au crédit de 1 397 036 000 dollars qu’elle a ouvert à cet effet pour le même exercice dans sa résolution 68/287.
Le CCQAB se félicite des progrès accomplis dans la réalisation de l’examen des besoins en personnel civil ainsi que des mesures engagées pour renforcer les capacités nationales. Il formule des recommandations relatives au Bureau d’appui à Mbandaka, à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à la plateforme logistique d’Entebbe.
Pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le CCQAB recommande que le montant total des crédits proposé par le Secrétaire général soit réduit de 7 396 800 dollars. En conséquence, il recommande que, si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la MONUSCO, l’Assemblée générale ouvre un crédit de 1 362 393 500 dollars.
Rapport du CCQAB sur le financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (A/69/839/Add.4**)**
Le budget initial pour l’exercice 2013/14, d’un montant de 576 619 000 dollars, est supérieur au montant brut des dépenses totales qui se sont élevées à 540 751 00 dollars. Le Comité consultatif recommande de porter au crédit des États Membres le solde inutilisé, soit 36 443 900 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements de l’exercice clos le 30 juin 2014, soit 8 910 000 dollars.
Pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, le CCQAB note que le montant des dépenses serait moins important que prévu: les dépenses devraient atteindre 476 221 400 dollars, laissant un crédit inutilisé de 23 859 100 dollars, soit 4,8% du crédit approuvé.
En ce qui concerne le projet de budget 2015/2016, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 386 220 600 dollars, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 15 octobre 2015.
Parmi ses observations concernant le budget 2015/2016, le CCQAB indique qu’il ne s’oppose pas à la proposition du Secrétaire général de supprimer 268 postes ou emplois. Il conseille une diminution des crédits demandés répartie comme suit: 105 168 dollars au titre de l’informatique et des communications, 94 400 dollars au titre des services de consultants et 141 600 dollars au titre des frais de voyage.
Rapport du CCQAB sur le financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) (A/69/839/Add.11**)**
Alors que le budget initial pour l’exercice 2013/14 était de 476 277 000 dollars, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 447 845 300 dollars, ce qui laisse un solde inutilisé de 28 431 700. Le CCQAB note que l’épidémie d’Ebola survenue au Libéria au cours du dernier trimestre de l’exercice considéré a eu un effet sur l’exécution du budget 2013/14 de la MINUL. Il recommande que le solde inutilisé de 28 431 700 ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 5 100 800 dollars soient crédités aux États Membres.
En ce qui concerne l’exécution du budget en cours 2014/2015, le CCQAB note que, au 30 mars 2015, cinq demandes d’indemnités payables en cas de décès ou d’invalidité étaient en attente de règlement. Il recommande d’autoriser des dépenses d’un montant maximum de 9 959 400 dollars s’ajoutant au crédit de 427 267 000 dollars déjà ouvert par l’Assemblée générale. Le Secrétaire général devrait être également prié de fournir des informations détaillées sur les dépenses déjà engagées dans le cadre du rapport sur l’exécution du budget de la MINUL au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Pour ce qui est du budget 2015/2016, le CCQAB recommande d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 352 862 500 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 septembre 2015, ce qui représente une réduction par rapport aux 355 208 800 dollars demandés par le Secrétaire général. Parmi les réductions possibles, il estime que celle des effectifs de la MINUL devrait aboutir à une nouvelle réduction des besoins de voyage. Il recommande par conséquent une réduction de 15% des ressources demandées au titre des voyages à l’extérieur non liés à la formation pour l’exercice 2015/16.
Rapport du CCQAB sur le financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/69/839/Add.2**)**
Avec un budget initial de 450 464 700 dollars, soit 83 690 200 dollars pour la période du 25 avril au 30 juin 2013 et de 366 774 500 dollars pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013, la MINUSMA avait été dotée de 602 millions de dollars pour l’exercice 2013/14. Les dépenses se sont élevées à 592 792 000 dollars, laissant un solde inutilisé de 9 208 000 dollars. Le CCQAB recommande que le solde inutilisé et autres recettes relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2014, soit 5 553 000 dollars, soient crédités aux États Membres.
Pour l’exercice budgétaire en cours 2014/2015, le Comité consultatif note que le Secrétaire général a demandé des ressources supplémentaires d’un montant de 80 336 300 dollars qui, si elles sont approuvées, porteraient le montant total des ressources à 911 038 000 dollars.
Pour ce qui est du projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 934 430 400 dollars si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission, ce qui représente une réduction par rapport au montant demandé de 936 074 400 dollars.
Les réductions proposées par le CCQAB concernent notamment la proposition de créer un poste de chauffeur pour laquelle le Comité consultatif n’est pas convaincu de la nécessité. Il recommande plutôt que cette fonction soit assurée par le personnel de transport existant. En outre, le CCQAB recommande de ne pas approuver la proposition de créer un poste de spécialiste des questions politiques de la classe P-3 à Bamako, alors qu’il n’en faut qu’un seul dans chacune des deux autres localités (Gao et Kidal).
Le CCQAB formule d’autres recommandations qui justifient des réductions des dépenses. Estimant que certaines fonctions pourraient être exercées en recourant à des compétences internes, il recommande de diminuer de 10% (74 300 dollars) le montant des ressources proposées au titre des services de consultants pour l’exercice 2015/16 à la MINUSMA, en sus de la réduction de 220 800 dollars proposée à cet égard.
En outre, estimant que les voyages devraient être combinés, il recommande de diminuer de 10% (195 800 dollars) les ressources proposées au titre des voyages en dehors de la zone de la Mission à des fins autres que de formation pour l’exercice 2015/16 de la MINUSMA, en plus de la réduction de 331 200 dollars préconisée au titre des voyages.
Rapport du CCQAB sur le financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/69/839/Add.**1)**
Les mesures qu’il appartient à l’Assemblée générale de prendre en ce qui concerne le financement de la FNUOD pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 sont indiquées au paragraphe 38 du rapport sur l’exécution du budget (A/69/586, Corr.1). Le CCQAB recommande que le solde non utilisé de 1 311 300 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements, d’un montant de 710 800 dollars, soient portés au crédit des États Membres.
Les mesures qu’il appartient à l’Assemblée générale de prendre en ce qui concerne le financement de la FNUOD pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 sont indiquées au paragraphe 44 du projet de budget (A/69/732). Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 52 261 222 dollars au titre du maintien de la FNUOD pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
Rapport du CCQAB sur le financement de la Force des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/69/839/Add.8)
Les décisions que l’Assemblée générale est invitée à prendre en ce qui concerne le financement de la FINUL pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 sont indiquées au paragraphe 45 du rapport sur l’exécution du budget (A/69/606). Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 722 300 dollars, et le montant de 9 302 300 dollars correspondant aux recettes et ajustements divers soient portés au crédit des États Membres.
Les décisions que l’Assemblée générale est invitée à prendre en ce qui concerne le financement de la FINUL pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 sont indiquées au paragraphe 65 du projet de budget (A/69/731). Compte tenu de la recommandation qu’il a formulée ci-dessus aux paragraphes 23, 36 et 37, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 514 059 300 dollars.
Rapport du CCQAB sur le financement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)(A/69/839/Add.15).
Les décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre au sujet du financement de la MINUSS pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 sont énoncées à la section V du rapport sur l’exécution du budget (A/69/677). Le CCQAB recommande que le montant du solde inutilisé, soit 5 271 500 dollars et des recettes et ajustements divers, 19 887 200 dollars, soit porté au crédit des États Membres.
Les décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre au sujet du financement de la MINUSS pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 figurent à la section IV du projet de budget (A/69/800). Compte tenu des recommandations qu’il a formulées aux paragraphes 25, 30, 35, 38, 42, 48, 50 et 51, le CCQAB recommande l’ouverture d’un crédit de 1 milliard 095 219 100 dollars.
Rapport du CCQAB sur lefinancement de l’Opération hybride « Union africaine-Nations Unies » au Darfour**(A/69/839/Add.6)**
Les décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre au sujet du financement de la MINUAD pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 sont indiquées dans la section V du rapport sur l’exécution du budget (A/69/673). Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 70 757 000 dollars de l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 soit porté au crédit des États Membres, de même que le montant des autres recettes et ajustements, soit 46 211 200 dollars, dégagé pour le même exercice.
Les décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre à propos du financement de la MINUAD sur l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 sont indiquées dans la section IV du projet de budget (A/69/808). Compte tenu des recommandations qu’il a formulées aux paragraphes 31, 32, 43, 44 et le CCQAB recommande à l’Assemblée d’ouvrir un crédit de 1 milliard 133 268 800 dollars.
Déclarations
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KODJOVI DOSSEH (Togo) a noté que le projet de budget annuel 2015/2016 du maintien de la paix atteint 8,49 milliards de dollars soit une augmentation de 0,4% par rapport au montant initial de 8,46 milliards. Il a précisé que l’affectation des ressources nécessaires est cruciale pour permettre aux missions de mettre en œuvre leur mandat. Le représentant s’est inquiété que des réductions injustifiées continuent d’être présentées aux États Membres. Cette tendance à vouloir imposer des réductions à toutes les missions risque de mettre en péril la mise en œuvre des mandats, a-t-il prévenu. Le Groupe des États d’Afrique accorde une grande importance aux questions transversales, dont l’appui aux missions, la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré Umoja, les questions de contrôle et de déontologie. « Nous souhaiterons aussi des détails sur les cas d’abus et d’exploitation sexuelle ainsi que sur la situation des dénonciateurs d’abus. » Il a demandé que le Chef de Cabinet du Secrétaire général vienne s’expliquer sur des questions restées sans réponse et impliquant de hauts fonctionnaires de l’Organisation.
M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur), qui parlait au nom de laCommunauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réaffirmé sa solidarité avec le peuple et le Gouvernement d’Haïti, soulignant les progrès importants accomplis par la MINUSTAH pour soutenir les efforts de consolidation de la stabilité et de l’état de droit, ainsi que la reconstruction après le tremblement de terre de 2010. Les pays de la CELAC sont les plus gros fournisseurs de personnel militaire et de police à la MINUSTAH, a-t-il souligné avant de mentionner également l’aide apportée par ces pays sur les plans bilatéral et régional ainsi que par le biais des Nations Unies. Notant que le projet de budget de la Mission était inférieur de 22,1% à celui de l’exercice en cours, il a exprimé son intention d’examiner cette proposition en gardant en vue les ressources nécessaires pour l’accomplissement du mandat.
La CELAC est opposée à toute réduction arbitraire du budget de la MINUSTAH qui ne soit pas justifiée sur le plan technique, a dit le représentant. Il a rappelé que les budgets des opérations de maintien de la paix doivent être basés sur des critères techniques, en prenant en compte la situation sur le terrain et le mandat tel qu’il a été approuvé par le Conseil de sécurité. Nous réitérons la nécessité de doter la MINUSTAH de ressources nécessaires, a-t-il insisté, notamment afin de fournir un soutien technique, logistique et en matière de sécurité pendant le processus électoral. Le représentant a souligné l’importance des programmes communautaires de réduction de la violence et des projets à impact rapide, appelant à les financer de manière appropriée. Ces outils, qui permettent notamment d’améliorer les relations entre la MINUSTAH et la population locale, doivent être utilisés conformément aux priorités du Gouvernement haïtien, a-t-il dit.
Intervenant aussi au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, M. CONRAD LAMONT SHECK (Canada) a dit l’intérêt particulier accordé par son Groupe au projet de budget de la MINUSTAH. Les changements politiques récents, notamment l’adoption d’un calendrier en vue des élections législatives et locales, qui n’ont déjà que trop tardé, et en vue des élections présidentielles, constituent un pas en avant dont il faut se réjouir. Le représentant a espéré que ces processus électoraux seront couronnés de succès, puisqu’ils s’avèreront essentiels à la stabilité, à la prospérité et au développement démocratique. Il s’est inquiété que le projet de budget propose de limiter les effectifs militaires à 2 370, contre 13 000 à son plus haut niveau, et les effectifs de police à 2 600. « Nos délégations demeurent convaincues que, pour réduire progressivement les effectifs de l’ONU en Haïti, il faut continuer à prendre en compte la situation sur le terrain et la capacité de l’État haïtien à assurer la sécurité de sa population », a plaidé le représentant.
Constatant une diminution de 22% par rapport à l’exercice précédent, le représentant a prévenu que son Groupe sera très attentif aux hypothèses de planification pour obtenir des garanties sur l’amélioration du rapport coût-efficacité dans la mise en œuvre du plan de consolidation conditionnel de la MINUSTAH. Il a jugé indispensable que la MINUSTAH puisse s’acquitter de tous les éléments de son mandat. Le rapport du Secrétaire général montre que la situation a continué de s’améliorer grâce à la MINUSTAH et à l’équipe de pays de l’ONU. « Nos délégations demeurent cependant convaincues que, pour garantir le succès global de ces efforts, il faut avant tout réaliser des progrès importants dans les domaines de la sécurité et de la stabilité, de la gouvernance intérieure et de la légitimité institutionnelle ainsi que de la primauté du droit et du respect des droits des personnes. Il a voulu que l’on fasse en sorte que les décisions des États Membres ne viennent pas compromettre les acquis, en particulier, la capacité de la Mission de contribuer à la stabilité et à la sécurité pendant des évènements nationaux aussi importants que les élections.
Le représentant a pris note des préoccupations exprimées sur le rythme des changements proposés pour la Mission. Il s’est dit intéressé tout particulièrement par les enjeux liés à l’utilisation des ressources aériennes. Il a demandé pourquoi un avion de la MINUSTAH est utilisé pour les évacuations médicales.
M. GUO XUEJUN (Chine) a indiqué que son pays contribuait à hauteur de 6,3% au budget du maintien de la paix et était le onzième pays fournisseur de contingents militaires et de police. Il a jugé indispensable que l’on dote les missions des ressources adéquates et s’est opposé à toute réduction non justifiée. Le représentant a noté que parmi les neuf missions examinées aujourd’hui, trois ont un budget de plus d’un milliard de dollars et deux autres approchent cette somme. Compte tenu de l’augmentation des fonds et des besoins nécessaires, il a jugé essentiel de renforcer encore le contrôle et la reddition de comptes dans l’exécution des budgets. Il faut que le processus de budgétisation respecte la souveraineté et les préoccupations des pays qui appuient les missions. Il a particulièrement soulevé la question du remboursement des pays fournisseurs de troupes. Le maintien de la paix n’est pas une participation au combat, a-t-il aussi insisté pour souligner l’importance qu’il y a à mieux protéger le personnel des missions. Il a également mis l’accent sur l’importance des projets à impact rapide.
M. DENIS RÉGIS (Haïti) a indiqué que son pays était parvenu à un tournant décisif du processus de consolidation de la démocratie et de l’état de droit, étant à la veille des élections générales « trop longtemps différées ». Il a assuré que le Gouvernement haïtien avait pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir la tenue d’élections libres, crédibles, transparentes et inclusives, le calendrier électoral ayant été fixé pour août et octobre 2015. Le climat de confiance rétabli permet d’augurer du succès du processus électoral en cours qui s’achèvera avec l’entrée en fonctions d’un nouveau président en 2016. Le représentant a souligné le rôle essentiel de la MINUSTAH pour aider les autorités haïtiennes à instaurer un environnement sûr et stable, en appuyant les institutions garantes de l’état de droit et celles chargées de faire appliquer le droit.
Notant que la MINUSTAH doit continuer à reconfigurer sa taille et sa composition afin de devenir une mission d’assistance plus petite et plus ciblée, il a espéré que la Mission pourrait se concentrer sur l’appui à la Police nationale haïtienne (PNH) pour permettre à l’État d’atteindre l’objectif de 15 000 agents de police en décembre 2016 et d’assurer leur déploiement géographique dans tout le pays. Il a rappelé la position de son gouvernement quant à la reconfiguration de la Mission qui devrait refléter « la situation sur le terrain », ce qui rejoint la proposition du Secrétaire général exprimée dans son rapport au Conseil de sécurité en août 2014. C’est pourquoi il a estimé que les effectifs de la Mission, tant militaires que civils, doivent être maintenus à des niveaux suffisants pour éviter tout vide sécuritaire qu’entrainerait un retrait prématuré. Le budget proposé pour 2015/2016 est en adéquation avec le processus de reconfiguration de la MINUSTAH, a estimé M. Régis en soulignant la contribution financière de son propre pays conformément à l’Accord sur le statut des montants non budgétisés, qui est estimée à 16 186 700 dollars.
Le Gouvernement haïtien salue la démarche du Secrétaire général de calculer les coûts en fonction des projections de gains d’efficacité. La MINUSTAH entend redéployer 2028 postes et fonctions et il importe, a dit le représentant, que ces changements tiennent compte non seulement des progrès réalisés mais aussi des défis actuels et futurs, notamment en lien avec le processus électoral en cours. M. Régis a aussi réitéré l’importance d’une transition planifiée et bien ordonnée, saluant les efforts de préparation du personnel à cet égard, notamment grâce à l’organisation de salons de l’emploi. Au chapitre des infrastructures et de la logistique, il a noté que la Section de l’ingénierie poursuivrait ses opérations dans quatre régions principales. Il a aussi noté avec intérêt le désir du Secrétaire général de renforcer la collaboration de la Mission avec les organisations régionales. En ce qui concerne les droits de l’homme, M. Régis a assuré de la détermination du Gouvernement de poursuivre la mise en place des institutions chargées de ces questions.
Soulignant que toute OMP est unique, M. Régis a rappelé la nécessité de doter chacune d’elles d’un « budget autonome et distinct », en adaptant la transition aux objectifs et circonstances spécifiques, ainsi qu’aux besoins du pays hôte. Compte tenu de la nécessité de créer et de maintenir des conditions suffisantes de sécurité, il a insisté pour que la MINUSTAH puisse concentrer l’utilisation de ses ressources, y compris la police civile, sur le renforcement de la sécurité et la protection durant la période électorale, assurant du même coup la préservation des gains réalisés dans la mise en place des conditions propices à une stabilité durable. Enfin, il a réitéré la demande du Président d’Haïti, M. Michel Martelly, de maintenir l’aide substantielle des Nations Unies pour consolider le climat de sécurité, et ce, pendant tout le cycle électoral « au moyen d’une présence visible et robuste des composantes militaires et policières de la MINUSTAH ».
M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a souligné le soutien qu’a fourni son pays à la MINUSTAH au cours des 10 dernières années, notamment en contribuant aux troupes, tout en notant que le soutien constant de la communauté internationale avait permis à Haïti de réaliser des progrès importants sur les plans économique et social. Notant la réduction budgétaire prévue pour 2015/2016, il a appelé à la prudence, arguant qu’il fallait tenir compte des changements intervenus sur le plan de la sécurité depuis quelques mois qui ont d’ailleurs entraîné la mort d’un Casque bleu chilien. Il a aussi mentionné l’augmentation de la violence urbaine. Le représentant a également rappelé que trois élections étaient prévues au cours de l’année 2015, devant se dérouler sur une période de six mois. Malgré les progrès réalisés par la Police nationale haïtienne, il a estimé que celle-ci n’avait pas encore les ressources suffisantes pour prendre en charge complètement la sécurité, en particulier pendant les élections.
Il a aussi exprimé sa préoccupation face à la réduction prévue de contingents militaires, expliquant que celui-ci ne pourrait pas apporter le soutien nécessaire en termes de logistique et de sécurité. En même temps, a noté le représentant, les conditions en matière de sécurité se sont améliorées suffisamment pour envisager une réduction supplémentaire de contingents de la Mission, ce qui sera discuté en octobre 2015. Il a demandé de tenir compte des requêtes du Président d’Haïti à cet égard. Enfin, le représentant a demandé un niveau suffisant de ressources pour poursuivre les programmes de réduction de la violence et les projets à impact rapide.
M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a dit qu’un retrait viable de l’ONU en Haïti dépend d’un transfert adéquat des responsabilités entre les équipes de paix des Nations Unies et les autorités nationales. Il a salué l’amélioration d’ensemble de la situation dont la diminution du nombre des cas de choléra, l’augmentation des effectifs de la police et plus récemment la loi électorale de janvier 2015 précisant le cadre des élections locales et législatives qui doivent se tenir cette année. Face au retrait progressif de l’ONU, le représentant a voulu mettre en garde contre la persistance de problèmes délicats qui risquent d’influencer de façon négative la situation sécuritaire et menacer les acquis engrangés depuis 2010. Le processus de réduction des effectifs doit correspondre aux réalités, y compris la situation économique et sociale. Le représentant a demandé que le niveau de ressources de la MINUSTAH tienne compte de la nécessité d’appuyer les prochaines élections, du renforcement de la police et de l’état de droit et de l’amélioration du système pénitentiaire.
Il s’est particulièrement inquiété de la diminution prévue de 53% des moyens de la composante militaire, en jugeant essentiel que les forces de maintien de la paix aient les moyens de faire face à toute éventualité. Après avoir souligné l’importance des programmes de réduction de la violence communautaire et des projets à impact rapide, le représentant s’est opposé fermement à tout ajustement financier s’appuyant sur des principes arbitraires, dont la prétendue nécessité d’appuyer les autres missions.
M. ISMAIL BASSEL AYZOUKI (République arabe syrienne) a rappelé que la FNUOD avait été créée il y a 40 ans, à cause de l’occupation du Golan syrien par Israël en 1967 et le refus de ce dernier d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité qui réclament le retrait complet des troupes israéliennes. Il a donc jugé que le financement de cette opération devrait incomber à Israël. Il a appelé le Secrétaire général à la neutralité dans l’établissement de ses rapports qui doivent, a-t-il insisté, refléter la réalité. Le rapport actuel, a-t-il estimé, ignore la dégradation de la situation sécuritaire du fait des actes terroristes contre la FNUOD. Le rapport ignore l’appui d’Israël aux groupes affiliés à Al-Qaida qui s’attaquent notamment à la Force. Les Forces israéliennes, a encore accusé le représentant, ont violé l’intégrité territoriale de la Syrie. Se plaignant de ce que le retrait des forces de la FNUOD ait laissé le champ livre à des positions terroristes, il a demandé le retour de ces forces à leur position initiale aussi rapidement que possible.
Le représentant n’a pas apprécié que le Secrétariat qualifie le conflit syrien de « conflit civil » alors que, a-t-il affirmé, il s’agit d’une guerre contre le terrorisme. Le rapport parle aussi d’« opposition armée » en évoquant des groupes qui ne sont que des groupes terroristes, a-t-il argué. Le rapport ignore en outre l’enlèvement des membres du personnel de la FNUOD, s’est inquiété le représentant en exigeant un correctif expliquant les raisons des dépenses prévues pour recruter un remplaçant. Rappelant que la FNUOD est l’une des plus anciennes et l’une des plus petites opérations de maintien de la paix en termes de personnel et de budget, il s’est opposé à la proposition de supprimer des postes. Il faut au contraire faire revenir à leur poste les membres du personnel qui ont été retirés. Pour le représentant, les missions présentes dans la région ne doivent pas intervenir dans les mandats des unes et des autres. La FNUOD n’a qu’un mandat militaire tandis que les autres sont des missions civiles. Le représentant a rappelé l’appui que son pays a toujours fourni à la FNUOD et a demandé la fin de l’occupation du Golan syrien. Il n’a pas manqué de saluer les pays fournisseurs de contingents et a exprimé son intention de négocier ce dossier.
Malgré la persistance d’une situation politique complexe, M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a cité des avancées intéressantes dans le renforcement des institutions haïtiennes et de la démocratie. « J’en veux pour preuve la convocation de trois élections en 2015 », a-t-il dit. Il a espéré que la MINUSTAH sera à la hauteur du défi logistique que constituera un processus électoral complexe. Il faut faire en sorte que les réductions proposées du budget de la MINUSTAH ne viennent pas saper les capacités de la Mission ou mettre en péril les acquis engrangés depuis 2010. Le représentant a demandé que le budget 2015/2016 soit crédible et cohérent pour permettre l’exécution de toutes les tâches et mandats confiés à la Mission.
Mme VANESSA GOURET VERSCHUEREN (France) a donné des informations relatives aux allégations d’agressions sexuelles qui auraient été commises par des soldats de l’opération Sangaris en République centrafricaine. Même si cette opération est menée par la France en sa capacité nationale dans un cadre distinct des opérations de maintien de la paix de l’ONU, la représentante a tout de même voulu partager des informations avec la Commission « dans un esprit de transparence ». La France prend avec le plus grand sérieux ces allégations, a-t-elle assuré en rappelant que le Gouvernement a agi immédiatement lorsqu’il a eu connaissance des faits. Ainsi, la justice a été saisie aussitôt, le 29 juillet 2014, et une enquête préliminaire a débuté le 1er août 2014. Le 7 mai 2015, le Procureur de la République a indiqué que l’affaire était transmise à des juges d’instruction. La justice doit maintenant faire son travail, a-t-elle expliqué, avant de préciser que le Président de la France et d’autres hauts fonctionnaires avaient déclaré que si les faits étaient prouvés, les peines seraient « exemplaires ».
Droits de réponse
Le représentant d’Israël a regretté que son homologue syrien ait tenté de réécrire l’histoire et de substituer ses fantasmes à la réalité. « La terreur c’est lorsqu’un gouvernement attaque son propre peuple avec des bombes au chlore », a-t-il tranché. Il a rappelé les efforts de son pays en faveur du maintien de la paix, en précisant qu’Israël fait effectivement partie des 22 États qui ont réglé la totalité de leurs contributions dues à ce titre. La Syrie, a conclu le représentant, n’a aucune crédibilité pour donner des leçons. Toute tentative de politiser le processus budgétaire doit être condamnée.
Le représentant de la Syrie a rappelé que sa précédente intervention reflétait la position de son pays sur la gestion de la FNUOD. Il a répété que la Force existe depuis 40 ans à cause d’une seule raison: l’occupation par Israël de territoires syriens. Le représentant d’un pays responsable d’horreurs sans précédent en Palestine ne peut s’exprimer de la sorte, a-t-il commenté.
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